Notice
- Description
- Loi du 27 octobre 1940 instituant la nouvelle carte d'identité obligatoire pour les agents du Contentieux domiciliés dans le département de la Seine. - Délivrance du document pour le personnel SNCF : formulaire type, lettre à valeur réglementaire, fiche de déclaration nominative (1943-1944)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1944
- N° de boîte
- 0375LM0009
- N° de dossier
- 0375LM0009-006
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs