Notice
- Description
- Sujet : 3181 LN. Demandeur : Services financiers Impôts sur le revenu. - Intérêts compris dans les semestrielles afférentes au remboursement de l'avance consentie aux Réseaux par la Caisse des Retraites des Chemins de fer de l'Etat en vue de l'aménagement de l'immeuble du Service du Contentieux, 45 rue Saint-Lazare (1895, 1934, 1938, 1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1895
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0388LM0001
- N° de dossier
- 0388LM0001-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs