Notice
- Description
- Sujet : 4374 B (18 mars 1939) Demandeur : Direction du Personnel - 1ère Division Demande un avis sur un projet de note de la Région du Sud-Ouest au sujet des gardes-barrières dont la situation dépend de leur mari, licenciées lorsque ce dernier a été rayé des cadres par mesures disciplinaires (mars 1939) - 4375 B (28 mars 1939) Demandeur : Direction du Personnel Revue "Notre Métier". - Convention peut-être passée par la SNCF avec le créateur des personnages BOGY et Tanpom pour la cession de tout droit de propriété artistique de l'auteur et la réalisation de nouveaux dessins (mars-avril 1939) - 4376 B (4 avril 1939) Demandeur : Directeur Général Caractère des syndicats les plus représentatifs devant figurer dans la Commissions Mixte de la loi du 24 juin 1936 ou dans les Commissions de conciliation du décret du 16 janvier 1937 (mars-avril 1939) - 4377 B (4 avril 1939) Demandeur : Direction du Personnel Projet d'un décret-loi portant à faire rentrer tous les agents à recruter dans l'avenir (août 1938 / janvier, avril 1939) - 4378 B (6 avril 1939) Demandeur : Direction du Service Commercial Modifications à apporter à la rédaction des billets et tarifs concernant notamment les transports Franco-Anglais, pour limiter la responsabilité de la SNCF (mars-mai 1939) - 4379 B (1 mai 1939) Demandeur : Directeur du Personnel Contradiction existant entre l'article 3 du décret du 12 novembre 1938 portant sur les allocations familiales et l'accord passé entre la SNCF et la Fédération Nationale des Travailleurs des Chemins de fer au sujet du parallélisme dans la variation des salaires des cheminots et des fonctionnaires. - 4380 B (9 mai 1939) Demandeur : Directeur du Service du Personnel Demande des renseignements concernant les droits et les obligations du personnel dans ses rapports avec le service médical de la SNCF. # - 4381 B (16 mai 1939) Demandeur : Directeur du Service Central du Personnel Election des délégués des agents des échelles 15 à 18 auprès de Monsieur le Directeur Général (juin 1937 / août-septembre 1938 / mai 1939) - 4382 Observation : Dossier absent - 4383 B (6 juin 1939) Demandeur : Directeur du Service Central du Personnel Projet de convention collective pour les agents du cadre permanent (août-septembre, novembre 1936 / juin 1939) - 4384 B (6 juin 1939) Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments de la Région du Sud-Est Epoque du paiement des salaires des auxiliaires est fixée par la Convention Collective (février 1937 / mai-juin 1939) - 4385 B (13 juin 1939) Demandeur : Directeur du Service Central du Personnel Décret-loi du 21 avril 1939 relatif aux auxiliaires des Chemins de fer. - Demande un avis au sujet de l'interruption du service annuelles des auxiliaires (février 1937 / juin 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1936
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0388LM0060
- N° de dossier
- 0388LM0060-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs