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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
Sujet : 3522 LN. Demandeur : Secrétariat Général Représentation de la SNCF dans les Sociétés privées. - Projet de la lettre à adresser aux Administrateurs représentant la SNCF dans ces sociétés (octobre 1933 / novembre 1936 / mai-octobre 1938 / avril-juin 1939 / avril-mai, octobre-novembre 1940 / juin 1941 / mars 1942) Renvoi au Dossier n°2875, 3520, 3626, 3766, 4313, 4457, 4504
Mots-clés
Thématique
Début
1933
Fin
1940
N° de boîte
0388LM0019
N° de dossier
0388LM0019-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs