Notice
- Description
- Sujet : 4353 B (29 novembre 1938) Demandeur : Direction Générale Jurisprudence. - Dénonciation de la Convention Collective (décembre 1937 / novembre 1938) - 4354 B (3 décembre 1938) Demandeur : Direction du Service Commercial Demande des renseignements concernant le maintien ou de la suppression du quart de place militaire, à la suite du décret-loi du 12 novembre 1938, relatif à diverses mesures intéressant la SNCF (novembre-décembre 1938) - 4355 F Demandeur : Service Commercial - 2ème Division Loteries. Transports-voyageurs. - Demande un avis sur la légalité d'un projet qui consisterait en l'attribution, par voie d'un tirage au sort, aux porteurs de tickets-kilomètres-trains, d'un certain nombre de permis gratuits valables pour un voyage sur les rails de la SNCF, aux choix du bénéficiaire (juillet-août 1939) - 4356 B (12 décembre 1938) Demandeur : Direction du Personnel, Agent Demande un avis sur le cas d'un agent, sous-chef de dépôt de la région de l'Ouest, qui, muté par sa demande au Réseau de l'Etat par la Compagnie du Nord le 1er juillet 1936, réclame aujourd'hui un changement d'échelon dans le grade d'application de l'alinéa 1 du § C du Chapitre du Livre I des conditions de rémunération du Personnel (décembre 1939) Observation : A l'intérieur de ce dossier il y a un dossier intitulé "Changements de Réseau" (1922-1924 / 1925-1926 / 1928) - 4357 B (29 décembre 1938) Demandeur : Région du Sud-Ouest Réclamation de l'Administration des Postes qui demande à la SNCF le paiement des frais de déplacement des nappes téléphoniques conformément aux conventions passées en 1937 par la Compagnie d'Orléans, l'Article 28 du nouveau cahier des charges s'applique-t-il aux travaux visés dans ces conventions ? (février- mars, décembre 1938 / janvier 1939)# - 4358 B (3 janvier 1939) Demandeur : Direction de l'Exploitation de la Région du Nord, Consultation d'agent Demande des renseignements concernant l'obligation pour le mari de déclarer, les revenus de sa femme séparée de biens, mais habitant avec lui (janvier 1939) - 4359 B (10 janvier 1939) Etude d'ensemble sur la question de l'application aux emprunts émis par les Grands Réseaux à l'étranger, du décret du 30 décembre 1935 sur le remboursement à toute époque des dettes civiles ou commerciales (janvier 1939) Renvoi au Dossier n°3305 LN - 4360 B (10 janvier 1939) Demandeur : Cabinet du Président Révision du contrat de transport résultant de la délivrance de billets directs de France sur Angleterre ou inversement avec emprunt de la voie maritime entre Calais-Douvres et les précautions à prendre pour obtenir une garantie entière avec la Société S.A.G.A contre toute responsabilité résultant du transport maritime sur les bateaux de cette Société des voyageurs et de leurs bagages (décembre 1938 / janvier 1939) Observation : Affaires de jugements (1896 / 1902 / 1904 / 1911/ 1917 / 1923-1924 / 1927 / 1933) Renvoi au Dossier n°1193 Ln D = 100 ans C= 2040 - 4361 LN Demandeur : Subdivision du Secrétariat et du Personnel du Service de la Voie de la Région du Nord Demande des renseignements par la Mairie d'Amiens sur le salaire d'un agent se rattachant à l'application des lois sociales (juin, août 1939) - 4362 B (13 janvier 1939) Demandeur : Directeur Général L'adhésion d'un Syndicat à une Convention Collective lui donne-t-elle tous les droits d'un signataire de cette Convention ? (juin, octobre 1938 / janvier-février 1939) - 4363 B (14 janvier 1939) Demandeur : Direction du Personnel - Division de l'Administration du Personnel Notification au Conseil des Prud'hommes de l'adhésion d'un syndicat à une convention collective (janvier 1939)#
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1896
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0388LM0059
- N° de dossier
- 0388LM0059-008
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs