Notice
- Description
- 4364 B (14 janvier 1939) Demandeur : Service Commercial - Subdivision du Trafic de Région du Sud-Est Entreprise Rouquette et Campet, en vertu de la loi du 4 mars 1938, demandent à la SNCF un relèvement de leurs tarifs de factage et camionnage afin de leur permettre soit de discuter une demande de leur personnel tendant à un relèvement de 15% des salaires actuels, soit de la rejeter jusqu'à ce qu'ils soient contraints à ce relèvement par décision arbitrale (janvier 1939) - 4365 B (23 janvier 1939) Demandeur : Direction du Personnel Demande des renseignements au sujet du paiement d'une indemnité de congé payé aux auxiliaires de la SNCF qui ont rompu le contrat de travail, en faisant grève le 30 novembre 1938 (janvier-février 1939) - 4366 B (23 janvier 1939) Demandeur : Direction du Personnel La SNCF est-elle tenue d'affilier au régime des Retraites des agents du Chemin de fer, les auxiliaires occupés de façon continue pendant plus d'une année ? (janvier 1939) Observation : Affaires de jugement (avril 1922 / mars 1933 / juillet 1934) - 4367 B (28 janvier 1939) Demandeur : Caisse des Retraites - 1ère Division - 5ème bureau P.O., Agent Demande des renseignements concernant la liquidation de sa pension (janvier-février 1939) - 4368 B (6 février 1939) Demandeur : Direction du Service Commercial Approbation du tableau des distances (17 décembre 1937 /décembre 1938 / janvier-février 1939) - 4369 B (17 février 1939) Demandeur : Direction du Personnel Révocation d'un agent suite à la grève du 30 novembre 1938 (février 1939) - 4370 B (22 février 1939) Demandeur : Direction du Service Commercial Rapport présenté par M. Eugène Frot, Député, au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi portant fixation du budget général de 1939 (chemin de fer) où se trouve analysée la portée de l'article 18 de la Convention du 31 juillet 1937 donne le droit à la SNCF de proposer des augmentations ou en vue d'équilibrer le budget (février 1939) - 4371 B (2mars 1939) Demandeur : Direction du Personnel Gardes-barrières. - Application de l'article 19 du décret du 12 novembre 1938, relatif à la mise à la retraite des agents de Chemin de fer, aux femmes agents dont la situation dépend de celle du mari, et qui sont en disponibilité (décembre 1938 / janvier, mars, juillet 1939) - 4372 B (3 mars 1939) Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments de la Région du Sud-Est Lettre de La Fédération Nationale des Travailleurs des Chemins de fer au sujet d'un différend survenu entre l'Entreprise Pessar (nettoyage) et son personnel dans l'application de la semaine de 40 heures, La SNCF est-elle en tort dans cette affaire puisqu'elle est liée par contrat avec cette entreprise (novembre 1938 / mars 1939) - 4373 B (7 février 1939) Demandeur : Direction des Approvisionnements, Commandes et Marchés Modification apporter à l'article 34 du Cahier de Charges de la SNCF concernant les marchés et traités passés par la SNCF (janvier-février 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1896
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0388LM0059
- N° de dossier
- 0388LM0059-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs