Notice
- Description
- 3484 DD Défense passive. - Responsabilité du Ministre de l'Air pour accidents survenant aux agents de la SNCF au cours des vols de contrôle (avril-mai 1938). 3496 BT. - Demandeur : Service de la Comptabilité Application du droit de timbre à acquitter sur les bulletins de consignes des bagages et les décharges destinés à les remplacer en cas de perte (1918-1920 / mai 1938 / 1942 / 1945-1948).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0388LM0017
- N° de dossier
- 0388LM0017-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs