Notice
- Description
- 4347 B (7 septembre 1938). Demandeur : Directeur du Service Commercial - 4ème Division Institution d'experts comptables assermentés pour vérification comptable chez les transporteurs routiers. - 4348 B (27 septembre 1938). Demandeur : Secrétaire Général Adjoint - 1ère Division Demande un avis sur la réclamation d'un grand invalide de Guerre qui proteste contre la perception de la taxe de gare et de contrôle exigée du guide qui l'accompagnait gratuitement dans son voyage, et en demande le remboursement (août-septembre 1938) - 4348 I B (30 mai 1938). Demandeur : Service Commercial Avis sur un projet de taxe spéciale à percevoir de tout voyageur, quel que soit son titre de circulation (mai, juillet 1938) - 4348 II B (8 décembre 1938). Demandeur : Secrétaire Général Adjoint - 1ère Division Perception des frais de gare et de contrôle sur les permis "Visites aux tombes militaires" (novembre-décembre 1938 / janvier 1939) - 4348 III B (15 décembre 1938). Demandeur : Directeur du Service Commercial - 1ère Division Protestation de Monsieur le président de la Fédération des Amputés de Guerre contre la perception des frais de contrôle et de gare réclamée aux mutilés de Guerre. - 4349 F. Demandeur : Région du Sud-Est, Consultation d'agent Demande d'examiner le contrat d'apprentissage de son fils (juillet-août 1939) - 4350 B (5 novembre 1938). Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments de la Région du Sud-Est, Cas d'agent La Convention Collective du cadre permanent relatifs aux congés payés est-elle applicable à un auxiliaire (février 1937 / novembre 1938) - 4352 B (22 novembre 1938). Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région du Sud-Est - Division du Service Général - Organisation du Travail et Contrôle des Effectifs Justification et application d'affiliation à une caisse de compensation que ce soit pour un employé en service continu ou discontinu (mai 1937 / novembre 1938)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1937
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0388LM0058
- N° de dossier
- 0388LM0058-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs