Notice
- Description
- 4337 B (3 juin 1938). Demandeur : Secrétariat Général Consultation par le Professeur Ripert sur la garantie du Chemin de fer en matière d'approvisionnement, avances faites aux constructeurs ou fournisseurs sur des matières approvisionnées (juillet-novembre 1938 / mars 1939) - 4337 I B (1937). Demandeur : Comité de Direction Consommateur de Pétrole. Stockage en entrepôt. Tirage de traites. - Observation du projet de texte à insérer dans les appels d'offres relatifs à des marchés de fourniture de pétrole (août, septembre, novembre 1937) - 4337 II B (12 janvier 1938). Demandeur : SNCF, Service des Approvisionnements, Commandes et Marchés Demande d'examiner les conditions de paiement des acomptes prévue pour le marché de 17 locomotives passé par la Compagnie d'Orléans à la Société Alsthom (janvier 1938) - 4338 B (16 juin 1938). Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région du Sud-Est La SNCF doit-elle payer l'indemnité compensatrice à un agent révoqués ? (juin 1938) - 4339 B (14 juin 1938). Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments de la Région du Sud-Est, Travaux exécutés par l'Administration des Postes et Télégraphes en 1938, commandées en 1935/1936, conformément aux dispositions de l'article 28 du nouveau Cahier des Charges des lignes exploitées par la SNCF, de laisser à la charge des P.T.T. toutes les dépenses engagées (janvier, juin 1938) - 4340 B (20 juin 1938). Demandeur : Directeur Général Adjoint, Service du Mouvement Etude général sur des travaux de manutention par des Entreprises privées (février 1937 / avril, juin-septembre, novembre 1938) Renvoi au Dossier n°2657 LN - 4341 B (28 juin 1938). Demandeur : Direction du Personnel - Division de l'Administration du Personnel Adhésion à la Convention Collective par un syndicat professionnel dont l'organisation intérieure n'est pas encore au point (juin 1938) - 4342 B (7juillet 1938). Demandeur : Direction Commerciale Recours de la Société "Rapide de Champagne" devant la Cour Supérieur d'arbitrage pour l'annulation d'une sentence arbitrale qui entraînerait une augmentation des charges de cette société dont la moitié serait supportée par la SNCF, la SNCF doit-elle intervenir dans cette action ? (juin-juillet 1938) - 4343 B (13 juillet 1938). Demandeur : Secrétariat Général 7 questions posées concernant les obligations des créanciers envers la SNCF (mars, juillet 1938) - 4344 B (18 juillet 1938). Demandeur : Directeur Général Avis sur le projet d'accord de la SNCF et de la Fédération Nationale des Travailleurs du Chemin de fer, au sujet de l'arbitrage d'un différend sur certains points de la Convention Collective avec la Personnel du Cadre permanent (1937 / mars-avril, juillet 1938) - 4345 B (27 juillet 1938). Demandeur : Directeur du Personnel - Division de l'Administration du Personnel Adhésion à la Convention Collective du cadre permanent des syndicats locaux ou spécialisés (juillet 1938) - 4346 B (2 septembre 1938). Demandeur : Directeur du Personnel - Division de l'Administration du Personnel Entreprises de transports routiers liées par contrat à la SNCF, sont-elles visées par le décret du 30 avril 1937 instituant des caisses de compensation de congés payés pour les entreprises de manutention et de transport ?
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1937
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0388LM0058
- N° de dossier
- 0388LM0058-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs