Notice
- Description
- 4323 RAB. Demandeur : Service des Retraites Retraités, cumul. Indemnités spéciale temporaire. - Demande la date d'application du décret du 21 mai 1939 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale temporaire aux retraités titulaires de plusieurs pensions concédées en application de régimes de retraites différents (janvier, mai-septembre 1939) - 4324 Observation : Dossier absent - 4325 B (1937). Demandeur : Service Central du Personnel de la Région du Nord, congés payé. Auxiliaires. - Note sur le congé proportionnel au nombre de mois (sd) - 4326 B (7 janvier 1938). Demandeur : SNCF, Service des Approvisionnements, Commandes et Marchés, demande d'examiner un projet de contrat de fourniture de matériel des Etablissements CAIL concernant les garanties qui couvriraient suffisamment la SNCF au cas de paiement d'acompte sur le montant de la fourniture (septembre 1937 / janvier 1938) - 4327 B (4 mars 1938). Demandeur : Revue générale des Chemins de fer, modification apporté au nouveau Cahier des charges de la SNCF avec étude comparative de l'ancien (janvier, mars 1938 / février-avril 1939) - 4328 B (11 mars 1938). Demandeur : Service des Approvisionnements, Commandes et Marchés Demande un avis sur l'interprétation de la nouvelle loi du 4 mars 1938 sur la procédure de conciliation et d'arbitrage en particulier à l'article 10 relatifs à la révision des clauses fixant les salaires dans les conventions collectives de travail en cours (mars 1938) - 4329 B (29 mars 1938). Demandeur : Président Grimpret, clauses de limitation de responsabilité du chemin de fer en matière d'accidents survenus aux voyageurs porteurs de facilités de circulation (mars-avril 1938) - 4330 B (3 mai 1938). Demandeur : Service central du Personnel - Division de l'Administration du Personnel, demande d'examiner les dispositions du décret du 20 avril 1938 sur l'organisation des procédures de conciliation et d'arbitrage en matière de conflit collectif de travail, étaient applicables aux différends susceptibles de s'élever entre la Société National et son Personnel (avril-mai 1938) - 4331 B (3 mai 1938). Demandeur : Service central du Personnel - Division de la Sécurité et des Questions sociales, demande d'examiner si des motifs d'ordre juridique s'opposaient ou non au commissionnement des assistantes sociales, surintendants, etc. utilisées par la SNCF (mai 1937 / mai 1938) - 4332 B (5 mai 1938). Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments de la Région du Sud-Est La SNCF doit-elle exiger des entreprises effectuant des travaux la justification de leur affiliation à une des caisse de congés payés agréées ? (avril-mai 1938) - 4333 B (10 mai 1938). Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région du Sud-Est - Division du Trafic-Réclamations Secrétariat Accord avec les Réseaux secondaires et la SNCF, en ce qui concerne la défense des transporteurs devant les Justice de Paix, en matière de colis postaux (novembre-décembre 1905 / janvier-février, avril 1906 / avril-octobre 1938) - 4334 B (27 mai 1938). Demandeur : Direction du Personnel Primes journalières de rendement. - Paiement des bonifications au rendement pendant le congé annuel (12 août 1936 / Gazette du Palais du 24 novembre 1937 / mai-juin 1938) Renvoi au Dossier n°3273 B, 3279 B - 4335 B (28 mai 1938). Demandeur : Secrétaire général Adjoint - 1ère Division Demande une autorisation de circuler sur les voies ferrées dans le périmètre des chantiers, aux représentants de syndicats ouvriers assistant des délégués de chantier (mai-juin, octobre 1938) - 4336 B (2 juin 1938). Demandeur : Directeur du Personnel - Division de l'Administration du Personnel Réintégration d'Compagnie mineurs réclamant leur affiliation à la Caisse des retraites au bout de 6 mois de stage, est-elle contraire aux prescriptions de la loi du 21 juillet 1909 ou du Règlement des retraites ?
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1905
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0388LM0057
- N° de dossier
- 0388LM0057-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs