Notice
- Description
- 4313 LN Demandeur : Secrétariat Général du Conseil d'Administration Cumuls. - Rémunération des Administrateurs qui représentent la SNCF dans les filiales (juillet 1939) - 4314 ME Demandeur : Service Central du Personnel Prescription. Salaire. - Prescription applicable au paiement des salaires des agents de la SNCF (16 janvier 1932 / 2 mars 1934 / juillet-août 1939) Renvoi au Dossier n°8456 ME - 4315 RAB Demandeur : Consultation Enregistrement. Succession. - La limitation à 2000 francs par enfant de la réduction des droits de mutation par décès fixée par l'article 410 du Code de l'Enregistrement joue-t-elle pour chaque enfant, en vue du second ou seulement à partir du troisième ? (juillet 1939) - 4316 LN Demandeur : Service Central du Personnel Emplois réservés. - Réponse à une question écrite de M. Joly, Député, relative à des embauchages de plusieurs centaines d'agents effectués en octobre et novembre 1938 par la Région de l'Ouest, sans qu'il ait été fait appel à des candidats militaires (juin-juillet 1939) - 4317 RAB Demandeur : Caisse de Prévoyance, Assurances Sociales. Agent retraités. - La garantie contre les risque de maladie, maternité, invalidité et décès prévue par l'article 5 § 4 du décret de Coordination du 6 août 1938 est-elle applicable aux agents quittant la SNCF avec une pension normale d'Ancienneté ? (15 août 1939) - 4318 ME Observation : Dossier absent Examen d'un projet de note générale relative aux brevets concernant des inventions réalisées par des agents de la SNCF à l'occasion de leur service ou grâce aux moyens et ressources procurés par leurs fonctions. - 4319 LN Demandeur : M. Gonon, Directeur du Cabinet de M. le Président du Conseil d'Administration Sociétés par actions. - Le Conseil d'Administration d'une société a-t-il le droit de distribuer en cours d'exercice, un acompte sur dividendes ? (28 juillet 1939) - 4320 LN Demandeur : Région de l'Ouest, Consultation d'une veuve Demande des renseignements en ce qui concerne sa pension de réversion dont elle est titulaire (juillet 1939) Renvoi au Dossier n°4294 LN - 4321 LN Demandeur : Région de l'Est Demande des renseignements par un propriétaire concernant un agent locataire qui veut résilier son bail (juillet-août 1939) Renvoi au Dossier n°4407 R - 4322 RAB Demandeur : Région du Sud-Ouest, Consultation d'agent Louage. Congé. - Suite à une mutation administrative, l'agent à donné son congé au propriétaire, effets de ce congé ? (juillet-août 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1932
- Fin
- 1953
- N° de boîte
- 0388LM0056
- N° de dossier
- 0388LM0056-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs