Notice
- Description
- 4291 LEG Observation : Dossier vide. Demandeur : Conseil d'Administration Pouvoirs. - Est-il possible de désigner un mandataire dans une promotion, simplement par son titre à la SNCF ? (sd) - 4292 LEG. Demandeur : Chef du Service du Matériel et de la Traction de la Région du Nord Cumuls. - Fonctionnaire retraité de la SNCF, occupant un emploi d'activité dans une société fermière pour l'exploitation des Chemins de fer, est-ce légale ? (juillet 1939) - 4293 LEG. Demandeur : Service de l'exploitation de la Région de l'Ouest, Consultation d'agent Commissionnaire public. - Demande une autorisation de circuler sur les quais de la gare afin d'exercer son travail (juillet 1939) - 4294 LN. Demandeur : Région de l'Est, Consultation d'agent Personnel. Retraites. - Demande des renseignements relatifs aux conditions dans lesquelles il pourrait prendre sa retraite (juillet 1939) Renvoi au Dossier n°4204 LN, 4182 LN - 4295 LN. Demandeur : Secrétariat de la Présidence Associations. - Formalités à remplir pour déclarer une association (sd) - 4296 LN. Demandeur : Secrétaire Général Adjoint du Conseil d'Administration Impôt sur le revenu des Valeurs Mobilières. - La SNCF doit-elle déposer au Bureau de l'Enregistrement le procès-verbal de l'Assemblée Général des actionnaires en vue d'appliquer l'article 2 de la loi du 29 juin 1872 ? (juillet 1939) Renvoi au Dossier n°3199 LN, 6342 LN - 4297 LN. Demandeur : Service de la Voie de la Région du Nord, Consultation d'agent Bail. - Peut-il utiliser la clause "fonctionnaire" pour résilier son bail en invoquant son départ en retraite ? (juillet 1939) - 4298 Observation : Dossier absent - 4299 RAB. Demandeur : Service Central du Personnel - 3ème Division Coopératives de consommation. Réfectoires de la SNCF. - Demande des renseignements concernant les dispositions de l'Instruction du Ministère du Commerce, en vue de l'application du décret-loi du 12 novembre 1938 et du décret d'application du 10 janvier 1939 sur la transformation des groupements de consommateurs en Sociétés Coopératives, font une obligation aux concessionnaires de nos réfectoires de verser un loyer pour les locaux qu'ils occupent (mai, juillet 1939) - 4300 RAB. Demandeur : Service Central du Mouvement - 5ème Division Port d'armes. Personnel du SNCF. - Demande des renseignements concernant la catégorie d'arme que peut utiliser les agents du gardiennage des caisses et des agents d'accompagnement des transports de fonds (mai, juillet-août 1939 / J.O du 8 mai 1945) Renvoi au Dossier n°2798 R, 4269 R, 4300 RAB, 4675 ME, 5036 ME/R, 7044 R, 8011 R - 4301 CH. Demandeur : Services Administratifs de la Région du Nord Brevets. - Demande un avis sur le projet de contrat pour la concession à la SNCF d'une licence d'exploitation d'un brevet pris par M. Jandet, contrôleur technique adjoint (juillet 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0388LM0055
- N° de dossier
- 0388LM0055-003
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs