Notice
- Description
- 4281 LEG. Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région du Sud-Est Suite à une réclamation d'un voyageur pour retard de train, ce dernier demande de lui communiquer une copie du procès-verbal de constatation (juillet 1939) - 4282 LEG/LN. Demandeur : Secrétaire Général du Chemin de fer Sous-Marin entre la France et l'Angleterre Titres. - Demande des renseignements concernant les formalités à remplir pour le transfert des titres appartenant à une société Suisse en liquidation et la justification des pouvoirs du liquidateur (juillet 1939) Renvoi au Dossier n°4176 LN - 4283 CH. Demandeur : Service Central du Mouvement de la Région du Sud-Est Traité avec les Chemins de fer Italiens de l'Etat pour l'exploitation des sections de lignes Coni-Nice et Coni-Vintimille. - Demande un avis sur l'opportunité de communiquer au Ministre des Travaux Publics les Conventions passées par la SNCF avec des Administrations ferroviaires étrangères (juillet 1939) - 4284 CH. Demandeur : Région du Nord, Consultation d'agent Demande des renseignements concernant le congé qui lui a été donné par son propriétaire, désireux d'habiter lui-même son immeuble (juin-juillet 1939) - 4285 LEG. Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments de la Région du Sud-Est, Consultation d'agent Loyer. Loi de 1926. - Demande des renseignements concernant les recours possible pour annuler un congé (juillet 1939) - 4286 LEG. Demandeur : Economat des Vivres de la Région Ouest Réunion prévue pour résilier les contrats d'édition Mayeux pour la revue "Notre Economat" (7 juillet 1939) Renvoi au Dossier n°5626 LN - 4287 LEG. Demandeur : M. Goursat, Directeur Bail. - Présentation des contre-propositions aux propositions faites au propriétaire et au locataire relatives à la rédaction du bail, à l'augmentation du loyer et à la résiliation (juillet-octobre, décembre 1939 / février 1940) Renvoi au Dossier n°4127 LEG - 4288 CH. Demandeur : Région du Sud-Est, Consultation d'agent Demande des renseignements concernant l'augmentation des charges qu'il a subi par son propriétaire est-elle justifiée ? (juillet 1939) - 4289 CH. Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments de la Région du Sud-Est Demande des renseignements concernant le règlement des factures dues à MM. Richard et Maudot, marchands de bois à Montbard, la SNCF est-elle en droit de ne pas tenir comptes des traites tirées sur elle, sans acceptation de sa part, par ses fournisseurs sur leur banque (juillet 1939) Renvoi au Dossier n°3470 LN - 4290 CH Observation : Notes manuscrites. Demandeur : Services financiers Construction Nationale de 2% et taxe d'armement de 1%. - Les jetons de présence des administrateurs de la Société Immobilières d'A.L. et les rémunérations payées à divers fonctionnaires de la SNCF, travaillant pour cette filiale sont-ils passibles de ces taxes (juillet 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0388LM0055
- N° de dossier
- 0388LM0055-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs