Notice
- Description
- 4264 LN. Demandeur : Compagnie du PLM, M. Roujou, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat Examen du dossier relatif à la demande de conversion au porteur des bons PLM appartenant à Mme Pelorjas et soumis au régime dotal (juin-août, octobre 1939 / mars-avril 1940) Noms des parties : Perjolas contre la SNCF. Objet du litige : Vente et remploi de ces titres. - 4265 Observation : Dossier absent - 4266 ME Propriété foncière. - Décret-loi du 14 juin 1938 tendant à préparer une péréquation équitable des charges de la propriété bâtie, arrêté du 10 mai 1939 relatif à la déclaration à produire par les propriétaire pour la révision des évaluations des propriétés bâties (J.O de juin 1938, Gazette des Tribunaux de juin 1939) - 4267 Observation : Dossier absent - 4268 R Ventes d'immeubles. Enchères. Procuration. - Formulaire d'exécution des charges et conditions de la vente d'immeuble (sd) - 4269 R. Demandeur : Division du Service Général de l'Exploitation de la Région de l'Est Armement d'agent. Décret d'application du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de Guerre, armes et munitions. - Demande des renseignements concernant les disposition à prendre pour garantir la sécurité des espèces conservées dans les gares et pour renforcer la sécurité des transports de fonds entre les gares et les banques (juin-août 1939) Renvoi au Dossier n°2798 R, 2711 R/BT, 4300 RAB - 4270 F. Demandeur : Service Central du Personnel de la Région de l'Est Agent. Réhabilitation. - Un agent congédié pour une condamnation de recel par sa réhabilitation peut-elle permettre sa réintégration ? (juin-juillet 1939) - 4271 CH. Demandeur : Service Central du Matériel Demande un avis sur le projet de lettre relatif à la résiliation du marché passé le 31 décembre 1934 entre M. Bugatti et la Compagnie du PLM pour la fourniture d'une locomotive à vapeur et de 3 voitures (juin-juillet 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0388LM0054
- N° de dossier
- 0388LM0054-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs