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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
3481 LA. Demandeur : SNCF, Service des Retraites, femme d'agent divorcée qui demande si elle peut toucher l'allocation familiale pour sa fille dont elle assume la charge effective (4 mai 1938) et que ce soit fait par l'intermédiaire d'un agent d'affaire que les allocations pour charge de famille lui soient versées (27 février 1939) (mai, décembre 1938 / février-mars 1939). Renvoi au Dossier n°2295 RAB.
Mots-clés
Thématique
Début
1918
Fin
1938
N° de boîte
0388LM0017
N° de dossier
0388LM0017-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs