Notice
- Description
- 4251 ME. Demandeur : Direction de l'Exploitation de la Région du Sud-Ouest, camps de vacances. - Les prescriptions de la circulaire du 15 février 1939 du ministre de la Santé Publique sont-elles applicables aux colonies et camps de vacances de la SNCF ? (mai-juin 1939) - 4252 R. Demandeur : Epicier Retraites. - Pourrait-il se faire payer sa marchandise par la SNCF en cas de décès d'un agent retraité ? (juin 1939) - 4253 CH. Demandeur : Service des Approvisionnements, Commandes et Marchés Brevet d'invention, dispositif de suspension et d'assemblage de dossiers. - Demande des renseignements concernant le moyen à adopter par la SNCF pour sauvegarder ses droits à l'égard de ses fournisseurs et peut-il porter atteinte aux droits résultant du brevet ARIANEX ? (juin-juillet 1939) - 4254 LEG. Demandeur : Services financiers Liste des Fonctionnaires du Service du Contentieux ayant reçu des pouvoirs d'ordonnateurs pour la signature de tous mandats et ordres de paiement (juin 1939) - 4255 LEG. Demandeur : Consultation d'agent Louage. Chauffage. - Le propriétaire est-il en droit de demander une participation financière pour alimenter la chaudière alors que les charges locatives sont comprises dans le loyer ? (sd) - 4256 F. Demandeur : Secrétariat Général Concurrence déloyale. Initiales. - Pouvons-nous nous opposer à l'usage des initiales SNCF par la Société Nationale des Carburants Français ? (mai-août 1939) Renvoi au Dossier n°2632 LA, 2778 ME - 4257 RAB. Demandeur : Service Central du Personnel Allocation. Ménage de salarié dépendant d'organismes différents. - La SNCF est-elle tenue de verser des allocations pour charges de famille aux femmes-agents dont le mari, étranger à la Société, est affilié personnellement à une Caisse de Compensation ? (juin 1939) - 4258 R. Demandeur : Région de l'Ouest, Consultation d'agent Bail. - Demande si son propriétaire est en droit de lui réclamer de l'argent pour l'enregistrement de la location verbale (juin 1939) - 4259 CH. Demandeur : Directeur Général Congrès de Copenhague 1939. Protection internationale de la Propriété industrielle. - Examen du projet de résolution 52 portant sur la protection des informations de presse, l'emploi d'une marque par des tiers avec l'autorisation du propriétaire et la restauration des brevets (sd) - 4260 Observation : Dossier absent - 4261 LEG. Demandeur : Directeur Général Promesse de vente. - Demande d'établir un acte de prorogation de promesse de vente (juin-juillet 1939) - 4262 RAB. Demandeur : Avocat Election prud'homales. Radiation de la liste électorale. - Interpelle la SNCF qu'un groupe d'agents venait d'être radié de la liste électorale prud'homale par le Maire de Charleville sous prétexte qu'ils sont fonctionnaires (juin 1939) Observation : jugement le 27 juin 1939 - 4263 CH. Demandeur : Service des Approvisionnements généraux de la Région de l'Ouest Demande des renseignements concernant l'application d'une clause de révision des prix des marchés d'habillement passés avec la Belle Jardinière et la Société Nouvelle Deniau (juin 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0388LM0054
- N° de dossier
- 0388LM0054-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs