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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
4248 LN / IV Réorganisation de l'exploitation du matériel frigorifique. - Rachat amiable par la SNCF des actions de la S.T.E.F. et les mesures à prendre par la SNCF à l'égard de la C.T.F., en vue de l'organisation des transports frigorifiques au 1er janvier 1940 (juin, novembre 1939)
Mots-clés
Thématique
Début
1937
Fin
1940
N° de boîte
0388LM0053
N° de dossier
0388LM0053-004
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs