Les dossiers du Service contentieux

Notice

Description

4248 LN / III Achat de 72.778 actions de la STEF à des prix variant et fera l'objet de titres de créance (juillet-août 1939) Renvoi au Dossier n°5073 LEG

Mots-clés

• 39-45
• BAIL
• LOYER
• NUMERISE WW2
• STEF
• TRANSPORT

Thématique

• DOSSIERS DE CONTENTIEUX

Début

1937

Fin

1940

N° de boîte

0388LM0053

N° de dossier

0388LM0053-003

Service propriétaire

S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs