Notice
- Description
- 4248 LN. Demandeur : M. Gonon, Directeur du Cabinet du Président Wagons Frigorifiques appartenant à la STEF (Société Française de Transports et Entrepôts Frigorifiques). - Modalités et arrangements sur le rachats des actions de la STEF par la SNCF (mai-juin 1939) - 4248 LN / II Liquidation de la SEF avec partage en nature (juillet 1939) - 4248 LN / III Achat de 72.778 actions de la STEF à des prix variant et fera l'objet de titres de créance (juillet-août 1939) Renvoi au Dossier n°5073 LEG - 4248 LN / IV Réorganisation de l'exploitation du matériel frigorifique. - Rachat amiable par la SNCF des actions de la STEF et les mesures à prendre par la SNCF à l'égard de la CTF, en vue de l'organisation des transports frigorifiques au 1er janvier 1940 (juin, novembre 1939) - 4248 LN / V (2 janvier 1940). Demandeur : Service Commercial Marchés et contrats. Filiales. - Traité à passer avec la Société française de Transports et Entrepôts Frigorifiques (S.T.E.F.) pour la gérance des wagons isothermes, réfrigérants et frigorifiques appartenant à la SNCF (septembre 1939 / février 1940) Renvoi au Dossier n°7352 - 4248 LN / VI (6 janvier 1940) Sociétés. Fusions. filiales. - Disparition de la SEF (Société d'exploitation de wagons frigorifiques) par fusion avec la STEF (mars 1939 / janvier-mars, novembre 1940) Observation : A l'intérieur de ce dossier se trouve le Dossier Bizos traitant des négociations SNCF / CTF (novembre 1937) - 4249 F/LEG. Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région du Nord - Service Actifs, Consultation d'agent Baux. Loyers. Electricité. - Demande des renseignements concernant les droits du nouveau propriétaire sur l'installation électrique qu'il a effectué à ses frais (juin 1939) Renvoi au Dossier n°810 LEG, 1504 LEG, 2747 LEG, 2605 LEG, 3853 CH - 4250 F. Demandeur : Service de la Voie de la Région du Sud-Ouest, Consultation d'agent Demande des renseignements concernant la résiliation de la vente d'un appareil de T.S.F acheter à crédit (juin 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1937
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0388LM0053
- N° de dossier
- 0388LM0053-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs