Notice
- Description
- 4221 F. Demandeur : Economat de la Région de l'Ouest Monopole des PTT. - Transport et distribution des catalogues de l'Economat (avril, juin 1939) Renvoi au Dossier n°8958 ME, 4122 RAB, 4163 RAB - 4222 LEG. Demandeur : Direction Générale Allocations de fin de carrière. - L'allocation exceptionnelle accordée par un patron à son employé, à l'expiration de la carrière de celui-ci, est-elle assujettie à l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires et à l'impôt général sur le revenu ? (arrêtés des février 1923, 1929 / juin 1939) - 4223 LEG. Demandeur : Région du Nord, Consultation d'agent Louage. - Demande des renseignements concernant la marche à suivre pour ne pas payer les loyers réclamer par son propriétaire suite à un congé (mai-juin 1939) - 4224 LN. Demandeur : Services financiers Acceptation des traites doit être donné par acte séparé (mai-juin 1939) - 4225 R Observation : Une note manuscrite (Dossier vide) Armes (Trafic). - Inculpation d'un agent de la Région de l'Ouest (sd) - 4226 Observation : Dossier absent - 4227 F. Demandeur : Service Central du Matériel de la Région du Sud-Ouest Application du décret du 25 août 1937 relatif à la révision des marchés de Guerre. - Marchés exécutés par l'ex-Réseau du Midi (mai-juillet 1939 / mars 1943) Renvoi au Dossier n°3981 DD, 3793 DD, 3768 LN - 4228 CH. Demandeur : SNCF, Service des Retraites Consultation verbale demandé par le service concernant le paiement de la pension revenant à des mineurs, doit-il être versé à leurs mères tutrices ou à leurs subrogés-tuteurs ? (2 juin 1939) - 4229 CH. Demandeur : SNCF, Service des Retraites Le tuteur peut-il donner pouvoir à la SNCF pour retenir sur la pension de deux mineurs les frais d'entretien de l'un d'eux à la maison des Cheminots du Nord, alors que ces frais dépassent le montant de la pension revenant à ce dernier ? (2 juin 1939) - 4230 LEG. Demandeur : Le Besnerais, Directeur Général de la Société Nationale des Chemins de fer Rédaction définitive du bail concernant la clause des fonctionnaires (juin, septembre-octobre 1939) Renvoi au Dossier n°4115 ME - 4231 LEG. Demandeur : Région du Sud-Est, Consultation d'agent Louage. Congé. Préavis. - Demande des renseignements concernant le délai de préavis à observer pour chaque partie (juin 1939) - 4232 R. Demandeur : Région du Sud-Est, Consultation d'agent Décret du 21 avril 1939 concernant le paiement des loyers mensuel, modifie-t-il les règles posées par les usages locaux en matière de délai-congé ? (juin-septembre 1939) - 4233 LN. Demandeur : M. Grelat, Secrétariat Général Justification de la désignation du Représentant de l'Etat générale des Actionnaires de la SNCF du 29 juin 1939 (5 juin 1939) - 4234 LN. Demandeur : Services financiers Statut concernant le démarchage en matière financière et le démarchage relatif aux marchés intéressant la Défense Nationale (mai- juillet 1939 / avril 1940) - 4235 ME. Demandeur : Service Central du Personnel Analogie sur la situation des Agents " F " de l'ancien Réseau de l'Alsace-Lorraine réintégrés après avoir été mis à la retraite à 55 ans. - Peuvent-ils prétendre au droit de remboursement intégral de leur traitement ou à une indemnité compensatrice du préjudice subi ? (5 juin 1939) Renvoi au Dossier n°4139 ME - 4236 B. Demandeur : Directeur général Demande un point de vue juridique sur la modification de la législation à laquelle est assujettie la SNCF touchant la compétence des Tribunaux (5 juin 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1923
- Fin
- 1943
- N° de boîte
- 0388LM0052
- N° de dossier
- 0388LM0052-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs