Notice
- Description
- 4195 RAB. Demandeur : SNCF, Subdivision de la Comptabilité et du Contrôle des Recettes Chômage. Taxe. U.S.A. - Réclamation d'une ex-employée du Bureau officiel de New-York sur la législation et la jurisprudence américaine, relatives au régime du chômage (mars-mai 1939) - 4196 R. Demandeur : Sous-Direction de Strasbourg, Services financiers de la Région de l'Est Demande des renseignements concernant la position que doit prendre la SNCF vis-à-vis du 37ème régiment de Hussards à Strasbourg qui réclame, conformément à un décret du 2 juin 1938, le remboursement d'une provision de houille destinée au poste frontalier de gendarmerie de Wissembourg (mai 1939) - 4197 LEG. Demandeur : Région du Sud-Est, Direction Pouvoirs. Douane. - Demande des renseignements concernant l'unification des modèles de procuration en douanes (mai-juillet 1939) Renvoi au Dossier n°3241 LEG, 3283 LEG, 3337 LEG, 7703 - 4198 R. Demandeur : Région du Sud-Ouest, Consultation d'agent Bail. - Demande des renseignements concernant les droits d'un locataire qui a reçu oralement son congé par son propriétaire (mai 1939) - 4199 CH. Demandeur : Région du Nord, Consultation d'agent Demande des renseignements concernant un moyen d'obliger son propriétaire à lui remettre son engagement initial de rester deux ans dans les lieux, en échange de sa reconnaissance de dette à titre d'indemnité forfaitaire de résiliation (mai-juin 1939) - 4200 BT. Demandeur : Région de l'Ouest, Consultation d'agent Billet rédigé sans timbre. - Demande des renseignements d'ordre fiscal (mai 1939) - 4201 ME. Demandeur : Service du Matériel et de la Traction Brevet d'invention. - Demande de brevet aux noms de la SNCF et de M. Guerrin, pour un dispositif d'inscription de diverses indications sur la bande graphique des appareils Flamand. Renonciation de l'un des deux brevetés conjoints aux droits que lui conférait le brevet (mai-juin, août, octobre-décembre 1939 / janvier, mars, mai, août, novembre-décembre 1940 / juillet 1942 / mai-juin 1944 / juin 1945 / juin-juillet 1946 / juin-juillet 1947 / mai-juillet, novembre 1948 / janvier, mars 1949 / juin-septembre 1957) - 4202 Observation : Dossier absent - 4203 RAB Assurances Sociales. - J.O Documents Parlementaire - Chambre Annexe n°2543 de la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer d'urgence un projet de loi en vue de modifier les décrets-lois des 28 octobre 1935 et 30 octobre 1935 concernant le régime des assurances sociales (assuré du commerce et de l'industrie et assuré de l'agriculture) présentée par le député Pomaret (séance du 1er février 1938) - 4204 LN. Demandeur : Région du Sud-Est, Consultation d'agent Demande des renseignements relatifs à la mise à la retraites anticipée des agents combattants et au calcul de sa pension (mai 1939) Renvoi au Dossier n°4294 LN - 4205 LEG. Demandeur : Consultation d'agent Louage. - Demande de renseignement concernant la validité de son congé donné à son propriétaire (mai 1939) - 4206 Observation : Dossier absent - 4207 CH. Demandeur : Région de l'Ouest, Consultation d'agent Achat à terme d'un immeuble occupé par un locataire. - Demande des renseignements concernant l'expulsion de ce locataire qui a décidé de partir que le 1er janvier 1940 et quelle procédure à suivre pour se faire indemniser des dégâts causés par ce dernier (mai-juin 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1957
- N° de boîte
- 0388LM0051
- N° de dossier
- 0388LM0051-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs