Notice
- Description
- 4183 CH. Demandeur : Consultation d'agent de la Région du Sud-Ouest Demande s'il peut réclamer des dommages-intérêts suite à un procès en sa faveur (avril-mai 1939) - 4184 LN. Demandeur : Secrétariat Général du Conseil d'Administration Note relative aux délais à respecter pour l'Assemblée Générale des actionnaires de la SNCF (avril 1939) - 4185 LN. Demandeur : Consultation d'agent de la Région du Sud-Est Demande de renseignement concernant le règlement successoral (mars, mai 1939) - 4186 CH. Demandeur : Consultation d'agent de la Région de l'Ouest Demande des renseignements concernant le prix limite de son loyer que son propriétaire peut lui réclamer ? (avril-mai 1939) - 4187 Observation : Dossier absent - 4188 R Observation : Dossier n°7. Demandeur : Service Central du Mouvement DEFENSE PASSIVE. - Instruction de la Commission Centrale sur la protection du personnel et des installations du Service des Chemins de fer contre les attaques aériennes, service d'extension et d'alerte (avril-mai 1939) - 4189 Observation : Dossier absent - 4190 R. Demandeur : Consultation d'agent de la Région du Sud-Ouest Bail. - Demande des renseignements concernant le taux légal appliqué à l'augmentation du loyer et en cas de refus peut-il rompre le contrat par un congé ? (mai 1939) Renvoi au Dossier n°3930 R, 4082 R - 4191 Observation : Dossier absent - 4192 RAB. Demandeur : SNCF, Service Central des Installations fixes Droit d'usage sur les lignes télégraphiques et téléphoniques de la SNCF. - Demande un avis sur la question de la perception par l'Administration des P.T.T., d'un droit d'usage sur les lignes d'intérêt privé situées dans les emprises du Chemin de fer et sur celles qui sont établies en dehors de ces emprises contre l'arrêté ministériel du 16 octobre 1891 pour une contre-proposition des P.T.T au "projet de convention" (janvier 1938 / avril, juin 1939) - 4193 CH. Demandeur : Consultation d'agent de la Région du Sud-Ouest Demande des renseignements concernant le congé que son propriétaire doit lui donner par rapport au délai, du droit de reprise et de la récolte du jardin (mai 1939) Renvoi au Dossier n°2155 LEG, 2793 LEG, 1866 D, 3932 LEG - 4194 R. Demandeur : Service du Contentieux Organisation du Service du Contentieux en cas de Mobilisation avec Instruction Générale et Ordres Généraux (septembre 1938 / janvier, mars, mai-juin 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1944
- N° de boîte
- 0388LM0050
- N° de dossier
- 0388LM0050-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs