Notice
- Description
- 6408 B2 Demandeur : Service Commercial. Factage et camionnage. Accidents de travail survenus aux livreurs en montant aux étages. La conférence des chefs de l'exploitation accepte de soumettre au bénéfice de la loi de 1898 sur les accidents du travail (AT) les livreurs blessés en montant les colis aux étages (janvier 1943) - 6409 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. Louage. Usage commercial. Prix. L'agent, propriétaire, veut savoir s'il peut augmenter le loyer de son locataire, qui utilise le logement à des fins commerciales (janvier-février 1943) - 6410 Leg demandeur : Louage. prix. Prorogation. Notes (février 1943) - 6411 Observation : Dossier manquant (SD) - 6412 Ln/Leg Demandeur : Direction Générale. Constitution d'un "Syndicat d'Etudes pour l'Amélioration du Tourisme" sous la forme d'une association en participation. Examen de projet (mars 1938, janvier 1943) - 6413 Leg Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Est. Louage. Prorogation. Deux agents voudraient faire obstacle à leur propriétaire qui leur a donné congé (janvier 1943) - 6414 RAB Demandeur : Service de l'Exploitation. Réseau Ouest. Allocations familiales et salaire unique. Demande de renseignements relatifs aux allocations dues par la SNCF, présentée par un brigadier de manœuvre au triage du Mans, père de 4 enfants (janvier 1943) - 6415 Co Demandeur : Reichsbahndirektion à Karlsruhe. Créance hypothécaire de la SNCF contre des époux. Demande de remboursement des prêts hypothécaires (janvier-avril 1943, octobre-novembre 1943) Observation : Renvoi au Dossier n°6515. - 6416 Co Demandeur : Services financiers. Entreprises Ossude et Blanc à Toulon. Compensation entre une dette et une créance (décembre 1942-janvier 1943) Observation : Renvoi au Dossier n°6188 Co. # - 6417 Me Demandeur : Consultation d'agent. Jardins ouvriers. Augmentation de loyer. L'agent doit-il accepter de payer l'augmentation de loyer chaque année et peut-il être congédié s'il refuse? (janvier 1943) - 6418 Observation : Dossier manquant (SD) - 6419 Co Demandeur : Service Central du Matériel. Société des transporteurs "Simplex". Disparition de 8 chaînes à rouleaux lors du montage d'un toboggan distributeur au dépôt de Nantes. La SNCF en est-elle responsable civilement? (janvier-février 1943) - 6420 F Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Réseau Sud-Ouest. Agent. Demande de certificat. Une femme, ex-garde-barrières demande un certificat précisant la nature, la durée du travail et le montant des salaires perçus par elle (janvier 1943) - 6421 ln Demandeur : Services financiers. Jours fériés, jours ouvrables. Les banques qui ont passé avec la SNCF les accords, faisant état de "jours ouvrables", sont-elles fondées à considérer les 26/12/1942 et 2/1/1943 comme jours non ouvrables, par application des dispositions légales actuellement en vigueur? (janvier 1943) - 6422 V Demandeur : Succession. Renonciation. Rétractation. Droit des tiers (janvier 1943) - 6423 V Demandeur : Consultation d'agent. 1) Pension de retraite, retenue sur salaire. 2) travaux, paiements effectués après plusieurs années (janvier 1943) - 6424 V Demandeur : Consultation d'agent. Baux à loyer. prorogation. Le propriétaire du logement d'un agent, lui demande de prendre congé. Quel recours a t-il? (janvier 1943)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1943
- N° de boîte
- 0390LM0066
- N° de dossier
- 0390LM0066-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs