Notice
- Description
- 6393 Ln Demandeur : Direction Générale. Sociétés. Conseil d'Administration. Procès-verbaux des séances. Droit pour les Administrateurs d'en avoir communication et d'en prendre copie (décembre 1942) - 6394 Co Demandeur : Service Central des Installations fixes. Comité d'organisation des combustibles solides pour gazogènes. Carte professionnelle instituée par la loi du 13/8/1940. Application à la SNCF (chantiers de carbonisation) des arrêtés du 21/10/1940 et 13/12/1940 (juillet 1942, janvier-avril 1943) - 6395 Co Demandeur : Service Central des Installations fixes. Communications téléphoniques des fonctionnaires étrangers à la SNCF et disposant de bureaux dans les gares. Prise en charge des frais par la SNCF? (décembre 1942-janvier 1943) - 6396 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. Louage. Prix. Le propriétaire demande à l'agent de payer en plus du loyer, les charges telles que l'eau, etc. Est-il en droit de refuser? (décembre 1942-janvier 1943) - 6397 Observation : Dossier manquant (SD) - 6398 Leg Demandeur : Secrétariat Général. Domaine public. Concession. Constructions faites par le concessionnaire. Sort à la fin de la concession. Marchands de la gare Montparnasse (décembre 1942-janvier 1943, juin 1943) - 6399 Co Demandeur : Service Commercial. Convention avec Schneider et Compagnie pour la circulation de leurs machines et wagons entre leur embranchement et celui des Forces Motrices du Centre, tous deux reliés à la Ligne Châlons S/ Saône à bourg. Clause de responsabilité des accidents (janvier-février 1943) - 6400 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. Louage. Prix. Augmentation. Un propriétaire peut-il augmenter le prix du loyer sans raison? (décembre 1942-janvier 1943) # - 6401 V Demandeur : Retraite aux vieux travailleurs. Supplément pour les enfants. Femme ayant élevé 6 enfants et abandonnée par son mari, ANCIEN agent SNCF. Peut-elle prétendre à une aide de la SNCF? (janvier 1943) - 6402 V Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Région Sud-Est. Baux à loyer. Location sur le domaine du Chemin de fer. Dommages causés au locataire par des animaux appartenant à un tiers. Responsabilité de la SNCF du fait que la clôture n'a pas tenu pour leur barrer le passage? (janvier-avril 1943) - 6403 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Ouest. Cumul. Retraite SNCF avec traitement public d'activité (janvier 1943) - 6404 Ln Demandeur : Services financiers. Facilités de circulation. Demande de carte de circulation par un expert de la SNCF (janvier 1943) - 6405 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Est. Louage. Congé. Demande de prorogation par le locataire (janvier 1943) - 6406 Co Demandeur : Préfecture du Nord. Réquisition de traverses et de poteaux par les Autorités allemandes en vue de la réfection des voies ferrées. Les intéressés doivent-ils s'adresser à la SNCF pour être indemnisés? (septembre 1940, janvier 1943) Observation : Renvoi au Dossier n°4770 Ln et 5841 Co. - 6407 F Demandeur : Consultation d'agent. Baux et loyers. Prix. Propriétaire demandant une majoration de 10% à dater du 15/1/1943. Immeuble construit après la Guerre 1914-1918. Désaccord avec le locataire, un agent SNCF (janvier 1943)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1936
- Fin
- 1943
- N° de boîte
- 0390LM0065
- N° de dossier
- 0390LM0065-003
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs