Notice
- Description
- 6383 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Est. Louage. Congé. Demande de prorogation (décembre 1942) - 6384 F Demandeur : Service du Contentieux. Organisation Corporative Agricole. Textes. Statuts types des Unions Régionales Corporatives Agricoles (décembre 1940, décembre 1941-janvier 1942, décembre 1942-mars 1943) Observation : Renvoi au Dossier n°5967 R. - 6385 F Demandeur : Réseau Est. Renseignements demandés par un notaire. Droit pour la femme d'un agent d'exploiter un fonds de CAFE-RESTAURANT? (mai 1937, décembre 1942-janvier 1943) Observation : Renvoi au Dossier n°2809 D. # - 6386 CH Demandeur : Secrétaire Général. Marchés. Avances et acomptes. Le transfert de propriété des approvisionnements réalisés par le fournisseur continue t-il, en cas de versement d'acomptes sur un marché de construction de matériel, une garantie suffisante pour la SNCF? (décembre 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°4552 CH et 5284 CH. - 6387 CH Demandeur : Le Directeur. Concession. Changement apporté au mode d'Exploitation. Renonciation à la Concession. Construction du barrage de Bort. Noyage de la Ligne de Bort à Eygurande. Substitution d'une exploitation par route. Le projet doit-il comporter la renonciation de la Compagnie PO à sa concession? (décembre 1942) - 6388 Co Demandeur : Service Commercial. Annexe au traité passé le 28/5/1942 entre la SNCF et les Sociétés STA (Société Auxiliaire des Transports Automobiles) et FTD (France Transports Domicile) pour l'exécution du factage et du camionnage dans Paris. Nécessité de passer un avenant? (décembre 1942) - 6389 V Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Est. Baux à loyer. Sous-location. Prorogation. Augmentation du prix. L'agent, propriétaire d'un immeuble se renseigne puisque son locataire a quitté son logement sans donner de préavis et en le sous-louant sans autorisation. Que peut-il faire? (décembre 1942-février 1943) - 6390 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Est. Louage. Réparation. Travaux de peinture et de tapisserie aux frais du locataire. Le propriétaire doit-il participer à ces frais? (décembre 1942-janvier 1943) - 6391 Co Demandeur : Service Commercial. Clause de révision des prix ou redevances en fonction des variations des tarifs de transport. Interprétation. Modification (décembre 1942-janvier 1943) - 6392 Ln Demandeur : Secrétariat Général. Personnel. Mode de recrutement des attachés. Projet d'un concours pour les Services Administratifs (SD) Observation : Renvoi au Dossier n°6438 Ln. Dossier vide. #
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1936
- Fin
- 1943
- N° de boîte
- 0390LM0065
- N° de dossier
- 0390LM0065-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs