Notice
- Description
- 6370 Ln Demandeur : Créances de l'Etat. Modes de recouvrement (état, exécution, arrêtés du débet). Textes applicables (1936, 1938, mars 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°6367. - 6371 Leg Demandeur : Bulletin de Renseignements. Louage. Prix. Demande de révision de la part d'un agent du prix de son loyer (novembre-décembre 1942) - 6372 Leg Demandeur : Bulletin de Renseignements. Louage. Prorogation. Demande d'un agent pour prolonger sa durée d'occupation dans son logement, n'ayant pas retrouver autre chose (décembre 1942) - 6373 Co Demandeur : Région Ouest. Réquisition d'un terrain par la Feld-kommandatur de St Cloud au profit des Usines Renault (décembre 1942) - 6374 Co Demandeur : Service du Matériel et de la Traction. Région Est. Mainmise par la Reichsbahn sur un wagon citerne n°503.987, immatriculé au nom de la Société Alsacienne de Carburants et renvoyé à Mulhouse par la gare de Lyon-Vaise en juin 1941. Demande d'indemnisation du propriétaire visé (novembre 1942-mai 1943) Observation : Renvoi aux dossiers n°5921 Co et 5414 Co. - 6375 Leg Demandeur : Service Central du Personnel. Région Est. Louage. Prorogation. Demande de renseignements concernant la prorogation pour le logement de la belle-mère d'un agent (décembre 1942) - 6376 Me Demandeur : Service des Approvisionnements. Brevet d'invention. Les Etablissements Butin se prévalent d'une licence exclusive d'exploitation d'un brevet délivré à une personne et couvrant des fourrures fixe-coins pour voies à coussinet, commandés à ces établissements par le Service des Approvisionnements (décembre 1942-février 1943) - 6377 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. Louage. Prix. Augmentation du prix du loyer d'un agent (décembre 1942-janvier 1943) - 6378 Leg Demandeur : Service du Contentieux. Cumul. Pension de retraite de la SNCF avec un traitement d'activité d'une collectivité publique (décembre 1942-février 1943) # - 6379 Co Demandeur : Services financiers. Société Alsacienne et Lorraine d'Electricité (SALEC). Engagement de rembourser le montant d'une facture en cas de double paiement (décembre 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°5780 Co, 5583 Co et 6188 Co. - 6380 Leg Demandeur : Services financiers. Compte-courant entre la SNCF et les Chemins de Fer Algériens. Légalité? (novembre-décembre 1942) - 6381CH Demandeur : Service des Approvisionnements. Brevets d'invention. Protestation élevée par la Société Industrielle Châtillon-Briare-Levallois contre l'intention de la SNCF de faire fabriquer par des fabricants de son choix, des poulies de transmission à gorges employées dans des transmissions Texrope (décembre 1942-mai 1943) Observation : Renvoi au Dossier n°6218 CH (discussion avec les Comités d'organisation). - 6382 Co Demandeur : Secrétariat Général. Cotisations réclamées à la SNCF par le Comité d'Organisation de l'Industrie du Thermalisme (années 1941 et 1942). Projet de réponse (décembre 1942-mai 1943)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1936
- Fin
- 1943
- N° de boîte
- 0390LM0065
- N° de dossier
- 0390LM0065-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs