Notice
- Description
- 6365 CH Demandeur : Service de la Voie (20ème arrondissement). Région Sud-Est. Réquisitions. Domaine public du Chemin de fer. Bois. Imposition de la SNCF, par la commune de La Bridoire (Savoie), pour un contingent de 2100 Kg de bois de chauffage à prendre dans les bois dépendant du domaine public du Chemin de fer (décembre 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°5076 CH et 6360 CH. - 6366 CH Demandeur : Direction générale. Service du Contrôle des Marchés. Marchés. Conditions de paiement. Mesures destinées à améliorer, en faveur des fournisseurs, les conditions de paiement des marchés de la SNCF. Conférence du 11/12/1942 (mars, décembre 1940, décembre 1942-février 1943) Observation : Renvoi au Dossier n°4552 CH. - 6367 Ln Demandeur : Service Commercial. Créances et dettes de l'Etat. Docks Frigorifiques du Havre. Différent avec l'Etat. Affaire du Trésor Public contre les Docks Frigorifiques du Havre. Le Service du Ravitaillement leur reproche de ne pas avoir empêcher la réquisition de viande congelée, leur appartenant, par les autorités d'occupation en juin 1940 (octobre-décembre 1941, mars 1942-février 1943) Observation : Renvoi au Dossier n°6370. - 6368 Leg Demandeur : Services financiers. Timbre et enregistrement. Timbre et enregistrement des conventions et avenants relatifs à la mise à voie normale de la Ligne des Tramways de Pontcharra à La Rochette et à Allevard Les Bains (août, décembre 1942) - 6369 Ln Demandeur : Economat. Région Sud-Ouest. Projet de cession à la SNCF par la Société Coopérative "La Compound Usseloise" de son fonds de commerce. Délibération de l'Assemblée Générale de la Coopérative, conditions de validité (février 1919, décembre 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1919
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0064
- N° de dossier
- 0390LM0064-003
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs