Notice
- Description
- 6349 Co Demandeur : Secrétariat Général. Conférence concernant l'aide aux filiales de la SNCF dans la gestion administrative et financière (novembre 1942) - 6350 Leg Demandeur : Directeur Général. Examen de bail pour l'éventuelle location d'une propriété (novembre-décembre 1942) # - 6351 CH Demandeur : Direction Générale. Service du Contrôle des Marchés. Occupation allemande. Chantiers de travaux. Avance aux entreprises en compensation du préjudice que leur cause la suspension des chantiers de travaux prescrite par les autorités d'occupation. Conférence du 24/11/1942 (novembre-décembre 1942) - 6352 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Nord. Bail. Expulsion. Locataire affecté spécial. L'agent peut-il obtenir une prorogation? (novembre 1942) - 6353 RAB Demandeur : Service de l'Exploitation. Réseau Nord. Allocations familiales. Demande, d'un avoué à Boulogne, tendant à connaître le montant des AF, indemnités et solde allouées à un agent puisqu'il se trouve chargé des intérêts de la femme de ce dernier, celui-ci souhaitant divorcer (novembre-décembre 1942) - 6354 CH Demandeur : Services financiers. Déclassement de lignes d'intérêt général. Renonciation à l'exploitation. Examen d'un projet de Convention de renonciation à l'exploitation des lignes d'intérêt général déclassées par les lois du 7/3/1938 et du 30/11/1941 (novembre-décembre 1942) - 6355 Co Demandeur : Economat. Région Nord. Décision de l'Office Central de Répartition des Produits Industriel. Section textile (novembre 1942) - 6356 CH Demandeur : Monsieur le Directeur Général. Surtaxes locales temporaires (loi du 15/9/1942). Examen des nouvelles dispositions de la loi relative à la perception des surtaxes locales temporaires (décembre 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°6693 CH. - 6357 Ln Demandeur : Service Central du Personnel. Facilités de circulation. Attribution aux enfants d'un agent séparé de sa femme (février 1937, avril-octobre 1939, juillet, octobre et décembre 1940, novembre-décembre 1942) # - 6358 Co Demandeur : Service Commercial. Confiscation par la douane allemande de 10 pièces de 20 dollars en or et d'une somme de 100000 francs en billets français de 1000 francs trouvés dans une valise expédiée de Paris St Denis à Chalus (Haute-Vienne) (novembre-décembre 1942) - 6359 Leg Demandeur : Servie du Contentieux. Société Communale. Formule d'acte extrajudiciaire de demande en renouvellement de bail (juillet 1933, novembre 1942) - 6360 CH Demandeur : Service Central des Installations fixes. Région Sud-Est. Réquisitions. Domaine public du Chemin de fer. Bois. Réquisition, par la Commune de Billy (Allier), de bois sur pied dans le domaine public de la SNCF (décembre 1942, février-avril 1943, juillet 1945) Observation : Renvoi aux dossiers n°4773 CH, 5076 CH et 6365 CH. - 6361 Ln Demandeur : Services financiers. Personnel. Tableaux d'aptitude de la nouvelle Division des Titres. Doit-on prendre en considération les reliquats des tableaux d'aptitude des Compagnie services des titres des compagnies? (novembre-décembre 1942) - 6362 Co Demandeur : Service Central des Installations fixes. Garantie par la SNCF de la solvabilité des tiers utilisateurs des traverses qui leur ont été livrées, mais non payées (septembre 1941, décembre 1942) - 6363 F Demandeur : Consultation d'agent. Réseau Sud-Est. DOMMAGES DE GUERRE. Logement inhabitable suite à un bombardement (novembre-décembre 1942) - 6364 CH Demandeur : Service Central du Personnel. Statut du personnel. Congés payés (loi du 31/7/1942). Travail effectif. L'attribution des congés payés doit-elle être subordonnée à l'existence d'un certain temps de "service continu" ou de "travail effectif"? Protestation de la Fédération contre une mise en harmonie de l'article 76 du fascicule XXI du règlement du personnel avec les dispositions de la loi du 31/7/1942 codifiant les articles 54 Francs à 54 n du livre II du C
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1919
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0064
- N° de dossier
- 0390LM0064-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs