Notice
- Description
- 6338 F Demandeur : SNCF. Service du Budget. DOMMAGES DE GUERRE. immeubles de la SNCF à usage d'habitation partiellement détruits, lors du bombardement de Colombes, le 30 mai 1942 (mai, juillet, novembre 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°5236 F et 5581 F. - 6339 CH Demandeur : Service Central du Mouvement. Comité du Contentieux et des Etudes Juridiques (CCE) et CCO (?). Questions diverses. Examen de diverses questions concernant le régime des embranchements particuliers et des locations de terrain : révision, résiliation, législation des prix, embranchement entièrement situé sur le domaine public, groupeurs, etc. Conférence du 26 novembre 1942 (janvier 1941, juillet-décembre 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°5833 CH, 5940 CH, 5970 CH, 6073 CH et 6158 CH. - 6340 Observation : Dossier manquant (SD) - 6341 Observation : Dossier manquant (SD) - 6342 Ln Demandeur : Secrétariat Général du Conseil d'Administration. Impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Observations d'un Inspecteur Principal de l'Enregistrement concernant : 1) l'obligation pour la SNCF de déposer au Bureau de l'Enregistrement le compte rendu de ses Assemblées Générales annuelles (article 2, loi du 29/6/1872). 2) le dépôt et l'enregistrement des PV des Assemblées modificatives des statuts. 3) le versement de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne les intérêts des actions B (octobre 1942, août 1943) Observation : Renvoi aux dossiers n°3199 Ln, 4296 Ln, 6535, 6565 et 6836. - 6343 Ln Demandeur : Service Central du Personnel. Centre Technique Supérieur. Frais d'études. Engagement des élèves de rembourser les frais d'études en cas de démission (novembre 1942) - 6344 CH Demandeur : Service Central du Matériel. Apprentissage. Diplôme (loi du 4/8/1942). La loi relative à la délivrance des diplômes professionnels s'oppose t-elle à ce que la SNCF délivre des diplômes à ses élèves des cours d'apprentissage? (novembre-décembre 1942) # - 6345 Ln Demandeur : Services financiers. Signature de titres au porteur et des certificats nominatifs d'obligations émises par les Compagnies et dont la SNCF est débitrice en vertu de la Convention du 31 août 1937 et de la loi du 30 novembre 1941 (JO du 5/12/1941) (novembre-décembre 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°3753, 5467, 5886, 5488, et 6022. - 6346 Co Demandeur : Secrétariat Général. Gérante de la bibliothèque et du bureau de tabac de la gare de Sarrebourg (Moselle). Restitution du cautionnement, mainlevée demandée par la Reichsbahn (mai, octobre-novembre 1942) - 6347 Co Demandeur : Service des Retraites. Non-attribution de l'allocation des vieux travailleurs salariés (loi du 14 mars 1941) aux titulaires de pensions différées ayant cessés leurs fonctions avant l'âge de 55 ans. Proposition de modifier en ce sens le Règlement des Retraites SNCF. Opposition du Secrétaire d'Etat au Travail fondée sur la réduction du décret du 28 octobre 1941 coordonnant le régime de la loi précitée avec les régimes particuliers de retraites (octobre-novembre 1942) - 6348 Co Demandeur : Service Central du Personnel. Tutelle des enfants d'agents de la SNCF. Dans quelle mesure et à quelles conditions la SNCF pourrait-elle se charger de l'éducation d'enfants ayant perdu leur père et leur mère, lorsque les tuteurs déjà désignés ne remplissent pas leur tâche d'une façon satisfaisante? (novembre-décembre 1942, mars-juin 1943)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1919
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0064
- N° de dossier
- 0390LM0064-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs