Notice
- Description
- 6328 RAB Demandeur : Consultation d'agent. Allocations familiales. Un ouvrier monteur au dépôt de Tours, demande s'il a droit aux AF pour son neveu, orphelin de père et de mère, et qui est à sa charge (novembre 1942) - 6329 Me Demandeur : Service du Matériel et de la Traction. Région Est. Brevet d'invention. Recherche des brevets susceptibles de couvrir 4 types d'agrafes pour courroies de dynamos d'éclairage des trains dans la SNCF à l'intention de faire établir les dessins unifiés (novembre-décembre 1942) - 6330 R Demandeur : Service Central du Personnel. Allocations spéciales accordées à certains agents prisonniers. Régime fiscal (novembre 1942) - 6331 Leg Demandeur : Conseil d'Administration. Statuts de la Compagnie du Chemin de fer du Nord. Modification des statuts de cette compagnie (octobre-novembre 1942) - 6332 Ln/Lg Demandeur : Services financiers. Compagnie du Chemin de fer du Nord. Souscription d'actions au compte du domaine privé. Souscription d'actions par la Compagnie du Nord, au compte de son domaine privé, au moyen de droits de souscription attachés à des actions détenues par le domaine public. Rejet par la Commission de Vérification des Comptes (décembre 1941, février 1942-mars 1943, octobre 1943, juin 1944, juin 1945, mars-juillet 1946, décembre 1946, mars-avril 1948, novembre-décembre 1948, juin-novembre 1949) Observation : Renvoi aux dossiers n°4144, 5988 et 8500. - 6333 RAB Demandeur : Consultation d'agent. Réseau Ouest. Allocations familiales. Prestations de la Caisse de Prévoyance. Facilités de circulation. Enfant naturel reconnu par le conjoint de l'agent. Un chef de brigade du dépôt de Caen demande à quels avantages il peut prétendre du chef de sa belle fille âgée de 6 ans (allocations familiales, salaire unique, facilités de circulation) (novembre 1942) # - 6334 RAB Demandeur : Service des Retraites. Allocations familiales. Cumuls. Application à la SNCF de la loi du 3 février 1942 qui modifie l'article 79 du décret-loi du 29 juillet 1939 (Code de la Famille). Majoration de pension, et allocations pour charges de famille (février, juillet, novembre 1942) - 6335 Co Demandeur : Région Sud-Est. Agent de la gare de Chagny condamné, le 17 octobre 1941, par les autorités occupantes à dix ans de réclusion pour détention d'armes à feu. Sa femme sollicite l'intervention d'un avocat de la SNCF (décembre 1941-avril 1942, novembre 1942, octobre 1943) - 6336 Leg Demandeur : Procuration en Banque donnée par le titulaire d'un compte à sa femme (novembre 1942) - 6337 F Demandeur : SNCF. Service du Budget. DOMMAGES DE GUERRE. Dépôt. Chiffons gras confiés aux usines RENAULT pour dégraissage, détruits lors du bombardement du 3 mars 1942 à Billancourt (novembre-décembre 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°5992 F, 6219 F et 12671 Gu.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1941
- Fin
- 1949
- N° de boîte
- 0390LM0063
- N° de dossier
- 0390LM0063-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs