Notice
- Description
- 4172 Observation : Dossier absent - 4173 R Observation : Dossier n°6. Demandeur : Service Central des Installations fixes DEFENSE PASSIVE. - Nouvelles consignes de Défense passive (danger aérien) concernant l'évacuation des locaux et à la nouvelle répartition du personnel dans les abris affectés au Contentieux (septembre 1938 / janvier, avril, juin 1939 / novembre 1940) - 4174 R Affectation Spéciale. Engagements. - A savoir si un réformé appartenant à la classe 1924 et désireux de servir en cas de mobilisation, peut-être inscrit dès maintenant dans l'affectation spéciale, ou, à défaut, contracter un engagement de Guerre, au titre civil (avril 1939) - 4175 R. Demandeur : Secrétariat Général - 1ère Division Facilités de circulation. - Demande de maintien des facilités de circulation qui serait accordé à un Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées en retraite pour service rendus en 1898 (janvier, mars-mai 1939) - 4176 LN. Demandeur : Association Française du Chemin de fer sous-marin entre la France et l'Angleterre Transfert de la part n°70 au nom de la firme Oddier-Sautter & Compagnie, à opérer au nom à MM. de Neuflise & Compagnie (avril 1939) Renvoi au Dossier n°4212 LEG/LN, 5061, 5064 - 4177 LN (24 avril 1939) Noms des parties : Enregistrement contre la Compagnie des Chemins de fer de l'Est Objet du litige : Contrainte délivrée par l'Enregistrement en paiement de 9.835.415 F02, complément de taxe sur le revenu exigible du 4ème trimestre 1936 au 4ème trimestre 1937, sur prélèvement de 10% sur le montant des intérêts des obligations, emprunts et primes de remboursement sur le calcul, en 1936, de la répartition du produit net des Filiales (avril-juin, octobre, décembre 1939 / mai 1940) 4178 LN Décret-loi du 21 avril 1939 relatif à la taxe à l'armement. - Application du Décret-loi à des cessions d'appareils brevetés à des constructeurs travaillant pour la SNCF (25 avril 1939) - 4179 ME. Demandeur : Service Central du Matériel de la Région de l'Ouest Brevet d'invention. - Habilitation de l'Office Picard à accomplir les formalités nécessaire à la prise d'un brevet au nom de la SNCF relatif à un nouveau mode de fabrication de fusibles spéciaux à coupure rapide (avril-juin 1939 / mars-juin, août-octobre 1940 / avril-mai 1941 / mai 1942 / mai 1943 / mai-juin 1944) - 4180 ME. Demandeur : Service Commercial Congé annuel. - Une femme mariée, séparée de fait de son mari, et exerçant une profession séparée, peut-elle demander le carnet spécial donnant droit aux billets populaires de congé annuel, sans attestation du maire ou du Commissaire de Police certifiant qu'elle vit séparée de fait de son mari ? (avril-mai 1939) - 4181 ME. Demandeur : Service Central du Personnel de la Région du Sud-Ouest Timbre. - Acquits des règlements effectués par la Caisse de Prévoyance de la SNCF bénéficient-ils de l'exemption du droit de timbre (janvier, avril-mai 1939) - 4182 LN. Demandeur : Consultation d'agent de la Région du Sud-Est Demande des renseignements concernant l'application du décret-loi du 21 avril 1939 prévoyant l'attribution d'un pécule à certains agents démissionnaires (avril-mai 1939) Renvoi au Dossier n°4294 LN
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1944
- N° de boîte
- 0388LM0050
- N° de dossier
- 0388LM0050-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs