Notice
- Description
- 6308 Me Demandeur : Consultation d'agent. Jardins ouvriers. Congé donné verbalement par la propriétaire à son locataire d'un jardin ouvrier, sans observer les délais légaux (octobre-novembre 1942) 6309 F Demandeur : Service du Contentieux. Main d'œuvre. Utilisation et orientation. Loi du 4 septembre 1942. Décret du 19 septembre 1942. Relève. Loi du 26 septembre 1942. Travail obligatoire. Service des institutions. Les prélèvements de main d'œuvre pour l'Allemagne (septembre-décembre 1942, février-juin 1943)- 6310 Co Demandeur : Service Central du Mouvement. Contrôle du ravitaillement. Droit d'investigation dans les gares des agents du Contrôle des prix. Projet de lettre au Secrétaire d'Etat aux Finances (février 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5984 Co et 6590 Co. - 6311 Co Demandeur : Service Commercial. Relèvement du tarif de camionnage. Refus d'approbation des Autorités allemandes. Allocation compensatrice. Régularité au regard de l'arrêté du 23 juin 1942 sur les transports routiers et les prix (juin, octobre 1942)- 6312 F Demandeur : Consultation d'agent. Réseau Nord. Agent. Loyers. Prix. Agent, locataire depuis 1936. Majorations sur le loyer demandées par le propriétaire (octobre-novembre 1942) - 6313 V Demandeur : Baux à loyer. Droit de reprise du propriétaire du logement qu'occupe un agent (octobre 1942) - 6314 Leg .Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Région Sud-Est. Loyer. Charges. Impôts fonciers. Augmentation du prix du loyer du logement d'un agent (octobre-novembre 1942) - 6315 Observation : Dossier manquant (SD) - 6316 Observation : Dossier manquant (SD) - 6317 Me Demandeur : Consultation d'agent. Succession. Droits successoraux de l'enfant d'un 1er lit, d'un père cheminot, retraité, décédé (octobre-novembre 1942) - 6318 Leg Demandeur : Direction Générale. Texte polytechnique. Option des élèves à la sortie de l'école. Comment la SNCF peut conserver les élèves qu'elle a recruté de l'Ecole Polytechnique alors qu'ils étaient recrutés par les Services Publics? (novembre 1942) - 6319 Me Demandeur : Service Central des Installations fixes. Brevet d'invention (n°PV : 475.490 ; n°définitif : 893.808). Demande de brevet aux noms de la SNCF et d'un sous chef d'équipe technique au Champ de Mars (Service Voie et Bâtiment), pour une connexion sondée pour le retour du courant de traction sur les voies électrifiées (août 1942-décembre 1946, novembre 1947, octobre 1948, novembre 1950, décembre 1951) Observation : Renvoi au Dossier n°9839 Me. - 6320 F Demandeur : Service Central des Installations fixes. Inondations d'octobre 1940. Destruction d'immeubles. Reconstruction. La loi du 29 mars 1942, article 1er §5, s'applique t-elle à la SNCF? (octobre-novembre 1942, janvier 1943) Observation : Renvoi au Dossier n°5581 F. - 6321 RAB Demandeur : Consultation d'agent. Allocations familiales. Pension alimentaire. Un agent, divorcé et remarié, demande s'il doit toujours verser une pension alimentaire à son ex-femme remariée qui touche directement des AF pour les enfants dont la garde lui a été confiée (3 enfants issus du 1er mariage, 1 enfant du second lit) (novembre 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1941
- Fin
- 1951
- N° de boîte
- 0390LM0062
- N° de dossier
- 0390LM0062-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs