Notice
- Description
- 6296 Me Demandeur : Service Central du Matériel. Brevet d'invention (n°PV : 473.055 ; n°définitif : 891.302). Demande de brevet conjoint aux noms de la SNCF et d'un Ingénieur , chef d'arrondissement de Batignolles, au service du Matériel de la région Ouest, pour un procédé de "construction de divers types d'appareils électriques" (octobre 1942-octobre 1952) - 6297 V Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. Baux à loyer. Augmentation du prix du loyer. Demande de renseignements (octobre 1942) - 6298 Ln Demandeur : Demande d'envoi par la SNCF d'un ouvrage de droit pour un avocat à la Cour d'Appel, à Montpellier (octobre 1942) - 6299 RAB Demandeur : Consultation d'agent. Allocations familiales. Assurances sociales. Apprentissage. Un agent demande quelles sont les obligations du patron de son fils, en apprentissage, vis à vis de la Caisse de Compensation et des Assurances Sociales (octobre 1942) - 6300 Leg Demandeur : Service du Matériel et de la Traction. Région Sud-Est. Registre du commerce. Inscription au registre du commerce des cantines d'usines (octobre 1942) - 6301 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Est. Louage. Prix. Augmentation du prix du loyer (octobre-novembre 1942) - 6302 Observation : Dossier manquant (SD) - 6303 Demandeur : Service du Contentieux. Voirie Rurale. Chemin non reconnu. Propriété de la commune? Loi du 20 août 1881, article 3 (octobre 1942) - 6304 Ln Demandeur : Israélites. Immeubles appartenant à un israélite : vente (Loi du 17/11/1941). L'interdiction de posséder les immeubles ne s'applique pas pour les immeubles destinés à l'habitation personnelle. Quid si cette habitation a été réquisitionnée par l'autorité occupante ? (octobre 1942) # - 6305 F Demandeur : Service du Contentieux. Réquisition. Armée d'occupation. Logement et cantonnement. Prestations. Eau. Gaz. Electricité. Conditions de paiement des dépenses faites par les troupes allemandes (novembre 1940, mai 1941, mars, octobre 1942) - 6306 Ln Demandeur : Participations Financières. Limitation des dividendes et tantièmes (Loi du 28/2/1941). Application aux émoluments du Président et des Administrateurs de la SICAL (octobre 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°6706 Ln et 7118. - 6307 Leg Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Sud-Est. Cumul d'une solde de congé d'Armistice sur un traitement à la SNCF (octobre-novembre 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1952
- N° de boîte
- 0390LM0061
- N° de dossier
- 0390LM0061-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs