Notice
- Description
- 4163 RAB. Demandeur : Economat des Vivres de la Région de l'Ouest Magasins à commerces multiples. Vente de marchandises au détail. - Proposition de la loi du 10 mars 1938 tendant à réglementer la vente des marchandises au détail pratiquée par des entreprises exploitant sous des dénominations semblables ou différentes, isolement ou par des succursales, des magasins à commerces multiples, cette loi aura-t-elle une influence sur l'Economat des Vivres ? (mars-avril 1939) Renvoi au Dossier n°4122 RAB - 4164 LN. Demandeur : Consultation d'agent de la Région de l'Ouest Louage. - Le propriétaire est-il en droit de réclamer le remboursement d'une quote-part et de refuser de renouveler le bail à son locataire (avril-mai 1939) - 4165 R. Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments de la Région de l'Ouest Séparation de corps par défaut. - Examen d'un certificat d'un avoué constatant que le jugement de séparation de corps et de biens est intervenu au profit de la femme, est définitif pour être admise dans la catégorie "femmes seules" (conditions de rémunération différentes) (avril 1939) Renvoi au Dossier n°3224 ME - 4166 R. Demandeur : Consultation d'agent Encouragement national aux familles nombreuses. Loi du 22 juillet 1923. Décret du 18 avril 1939. - Réclamation de cette allocation par un agent de Chemin de fer (avril-mai 1939) - 4167 ME. Demandeur : Consultation d'agent de la Région du Nord Succession. - Demande des renseignements concernant ses droits d'héritier contre le testament de sa mère (avril-mai 1939) Renvoi au Dossier n°3006 - 4168 R Observation : Dossier n°5. Demandeur : Secrétariat Général DEFENSE PASSIVE. - Désignation d'office par les Services de Défense passive comme Chef d'îlot M. Baschet et devra se faire délivrer une attestation selon lequel il est requis au titre de la SNCF (mars-mai, décembre 1939) - 4169 R Observation : Dossier n°1 DEFENSE PASSIVE. - Par arrêté du 20 février 1939, M. le Ministre de la Défense Nationale et de la Guerre a confirmé le classement de l'Etablissement exploité par la SNCF, 42 rue de Châteaudun, à Paris, chargés à ce titre d'assurer eux-mêmes leur protection contre les attaques aériennes (avril 1939) - 4170 R Observation : Dossier n°2 DEFENSE PASSIVE. - Les buffets sont-ils compris dans la réquisition des Chemins de fer ? Buffetier veuf ou célibataire, exploitant seul son affaire est-il contraint à cesser son exploitation le jour où il est mobilisé ? (sd) - 4171 LN. Demandeur : Service Central du Personnel Examen du projet d'Instruction Générale concernant la gestion des cités et logements mis à la disposition du Personnel (avril, juin, août-septembre 1939, mars, juin 1940, octobre 1943) Renvoi au Dossier n°3021 LN, 5485 LEG, 4483 LN, 6998 LN
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1943
- N° de boîte
- 0388LM0049
- N° de dossier
- 0388LM0049-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs