Notice
- Description
- 4150 R. Demandeur : Service des Retraites - Etudes Générales - 1ère Division Demande des renseignements formulée par un agent au sujet de la réversibilité éventuelle de sa pension de retraite (avril 1939) - 4151 ME. Demandeur : Consultation d'agent Filiation. Allocations pour charges de famille. - Enfant naturel né entre le divorce et le remariage de la mère naturelle puis reconnaissance de la mère postérieurement à son remariage avec un agent, est-il en droit de réclamer les allocations familiales pour cet enfant ? (avril-mai 1939) - 4152 LN. Demandeur : Consultation d'agent Demande des renseignements concernant un litige survenu entre voisin et employé à la SNCF (avril 1939) - 4153 BT. Demandeur : Consultation d'agent Demande un rendez-vous pour une affaire (avril 1939) - 4154 LN. Demandeur : Services Administratifs de la Région du Nord Personnel. - Demande un point de vue juridique relative au règlement des agents partant en retraite ou autre, est, remplacée par un bon de caisse comportant reçu afin de supprimer les errements actuels (avril-juin 1939) - 4155 RAB. Demandeur : Service Central du Personnel Assurances Sociales Alsace-Lorraine. - Examen du projet de réponse adressé par M. Bath à M. le Directeur de l'Exploitation de la Région Est au sujet de la situation des agents de Chemin de fer appartenant à l'ancien Réseau d'Alsace et de Lorraine continue à être régie par le code local des Assurances Sociales, mais, en ce qui concerne le risque maladie, ces agents doivent-ils obligatoirement affiliés à la caisse maladie A.L (avril 1939) Renvoi au Dossier n°3741 DD/RAB - 4156 LN. Demandeur : Consultation d'agent de la Région du Sud-Ouest Demande des renseignements concernant le partage de "Bien de village" après une vente aux enchères (avril 1939) - 4157 BT. Demandeur : Consultation d'agent Demande un rendez-vous concernant un procès qu'il a perdu (avril 1939) - 4158 RAB. Demandeur : Service du Contentieux de la Région du Nord Allocations familiales. Femme agent SNCF avec enfants. Futur mari employé à la ville de Paris. - Demande des renseignements concernant l'attribution des allocations de charges de familles et par quel organisme cette attribution sera faite (avril 1939) - 4159 LN. Demandeur : Services financiers Demande un avis sur le texte de l'engagement de caution à fournir en exécution d'un marché passé avec la Société "La Peinture Technique" (avril 1939) - 4160 CH. Demandeur : Service Central du Personnel, SNCF Note sur l'affichage des textes réglementaires relatifs aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et à l'hygiène du travail dans les emprises de la Société Nationale (janvier, avril-juin 1939) Renvoi au Dossier n°7938 RAB - 4161 LN. Demandeur : Consultation d'agent de la Région de l'Est Louage. - Demande des renseignements concernant un recours possible contre le congé donné par son propriétaire (avril 1939) - 4162 RAB. Demandeur : Service Contentieux Alsace-Lorraine Assurances Sociales Alsace-Lorraine. - Demande des renseignements sur la suite à donner concernant la question de l'assurance maladie des agents de la Région Est, mutés du dépôt de Frescaty à celui de Metz-Sablon (avril 1939) Renvoi au Dossier n°3741 DD/RAB, 4158 RAB
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1943
- N° de boîte
- 0388LM0049
- N° de dossier
- 0388LM0049-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs