Notice
- Description
- 6261 Leg Demandeur : Bail. Augmentation du prix du loyer d'un agent (septembre 1942) - 6262 Co Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Est. Apposition, par une association, d'une affiche à la gare d'Epernay destinée à renseigner les prisonniers rapatriés. Demande d'exonération de la redevance (septembre-octobre 1942) - 6263 V Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Nord. Renseignements demandés par un expert désigné par le Tribunal de Lille dans une affaire entre une bijoutière et l'Administration des PTT (septembre 1942) Observation : Dossier incomplet. - 6264 Ln Demandeur : Directeur du Service de la Reconstruction. Vente d'un immeuble. Réclamation de l'Administration de l'Enregistrement à l'acquéreur pour insuffisance du prix ayant servi d'assiette au droit de mutation (septembre 1942) - 6265 CH Demandeur : Secrétariat Général (Domaine). Domaine public. Déclassement. Lignes déclassées par les Lois du 30 novembre 1941. Projet de retour au Domaine Forestier des terrains de la forêt de St Germain affectés à l'établissement de raccordement de St Germain-en Laye (janvier 1933, mai- septembre 1942) - 6266 Co Demandeur : Service Commercial. PV dressé par le Service du Contrôle des prix pour majoration illicite à raison du remboursement dont était grevé un envoi de vins de liqueur de Marseille-Arenc à Bully-Grenay (septembre 1942, janvier 1943) - 6267 RAB Demandeur : Réseau Sud-Est. Allocations familiales. Un avoué à Marseille, demande s'il suffit de remettre au service une copie du jugement prononçant le divorce pour permettre à sa cliente, divorcée de notre agent, de percevoir directement les AF (les deux enfants sont à la charge de la mère) (septembre-octobre 1942) - 6268 R Demandeur : Sépulture. Concession perpétuelle. Changement de titulaire. Cession par acte sous seings privés (septembre 1942) # - 6269 CH Demandeur : Direction. Région Est. Réquisitions allemandes. Machine à écrire utilisée par les employés des Chemins de fer Allemands installés à la gare de Neufchâteau. Réclamation adressée à la SNCF par le propriétaire de la machine (septembre 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5272 CH. - 6270 Ln Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Sud-Ouest. Mitoyenneté. Mur. Réparations nécessaires. Action d'un propriétaire contre son voisin pour l'obliger à contribuer aux frais (septembre 1942) - 6271 Me Demandeur : Service Central des Approvisionnements. Brevet d'invention. La SNCF est-elle tenue, pour la fourniture des pièces de rechange de divers "appareils pour le soufflage mesuré système Lemaire", ayant fait l'objet de brevets et certificats d'additions, de s'adresser exclusivement au titulaire de ces brevets ou lui est-il possible de faire appel à la concurrence? (septembre-novembre 1942) - 6272 Co Demandeur : Région Ouest. Un agent en gare de Trappes, incarcéré par les Autorités allemandes pour avoir provoqué l'incendie accidentel d'un wagon (septembre-novembre 1942, avril-juillet 1943) - 6273 Co Demandeur : Secrétariat Général du Conseil d'Administration. Commission de vérification des comptes. Note relative à la liquidation des fonds de réserve des primes des Compagnie Réseaux AL et Etat (novembre 1924-janvier 1925, mai-juillet 1925, novembre 1925, octobre-novembre 1937, avril 1940, août-décembre 1942, avril 1943) Observation : Renvoi aux dossiers n°6759 Ln, 6999 Co, 7742 Co et 7954 Co. - 6274 Ln Demandeur : Legs d'actions des Compagnies PLM et Nord fait à ces 2 compagnies par une personne. Renseignement donné à un notaire de Paris : La SNCF n'est pas intéressée dans cette affaire (septembre 1942) - 6275 Co Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Est. Etablissements alsaciens de bois contreplaqué à Metz-Ban-St Martin. Créance de la SNCF à l'égard de ces établissements (août 1942) #
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1925
- Fin
- 1943
- N° de boîte
- 0390LM0060
- N° de dossier
- 0390LM0060-004
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs