Notice
- Description
- 6276 V Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Sud-Ouest. Un auxiliaire, père d'un enfant né le 14 mars 1942 est licencié le 31 mai 1942. Paiement par la SNCF de sa deuxième fraction de la prime à la première naissance (octobre 1942) - 6277 V Demandeur : Prime à la 1ère naissance. Une garde-barrières est mariée à un auxiliaire d'une Compagnie de Chemins de Fer secondaires. Qui doit payer la prime pour la 1ère naissance? (septembre-octobre 1942) - 6278 Co Demandeur : Région Nord. Société des Eaux de Picardie (commune d'Ault). Majoration d'une redevance pour le maintien d'une conduite d'eau sous les voies de la Ligne d'Abbeville au Tréport (septembre-octobre 1942) - 6279 Leg Demandeur : Service Central du Mouvement. Mutilés. Places réservées. Mères de famille. Des cartes de priorité ont été remises aux mères de familles nombreuses, aux mutilés, etc., leur donnant un accès prioritaire aux guichets, dans les bureaux des administrations et services publics, etc., mais qui ne leur donnent pas le droit de disposer d'une place de leur choix dans le wagon de leur choix (août, décembre 1940, juillet-septembre 1941, septembre-octobre 1942) - 6280 Observation : Dossier manquant (SD) - 6281 CH Demandeur : Services financiers. Intérêts moratoires. Marchés de l'Etat (Décret-Loi du 2 mai 1938, article 5). Paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les règlements à effectuer par les Administrations Publiques : 1) Utilité d'une clause à insérer dans les traités et textes à adopter. 2) Quid, en l'absence de traité? (septembre-octobre 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°3764 CH, 4420 CH, 5145 CH, 6282 CH, 6763 CH et 9792 Ln. # - 6282 CH Demandeur : Services financiers. Intérêts moratoires. Marchés de l'Etat (Décret-Loi du 2 mai 1938). Mise en demeure. Réfection pour le compte du Ministère de l'Armement, de la voie ferrée reliant à la gare du Val d'Or, l'Atelier de Construction de Rueil. Facture adressée au Secrétaire d'Etat à la Production Industrielle le 20 février 1941. Régularisation de la Commande en 1942. Question des intérêts moratoires (septembre-octobre 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°5145 CH, 6281 CH, 6763 CH et 9792 Ln. - 6283 Ln Demandeur : Directeur du Cabinet. Le Foyer Cheminot. Société anonyme, coopérative d'HBM à capital variable. Questions soulevées par la gestion de la société (octobre 1925, mai-juin 1931, septembre-octobre 1942, février-décembre 1943) Observation : Renvoi aux dossiers n°2941 AL (Chemin de Fer de l'Etat) et 9547.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1925
- Fin
- 1943
- N° de boîte
- 0390LM0060
- N° de dossier
- 0390LM0060-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs