Notice
- Description
- 6250 Ln Demandeur : Secrétariat Général (Domaine). Convention du 31 août 1937, article 44 concernant la Convention passée entre les Réseaux de l'Etat relative à la constitution de la Société Nationale des Chemins de fer. Consultations données sur l'interprétation de ce texte par 3 personnes. Examen de ces consultations (septembre-octobre 1938, août-septembre 1942) - 6251 F Demandeur : Division du Service Général. Réseau Est. Séquestre. Loi du 9 janvier 1942. Entreprise juive. Application de la circulaire n°D.61340/3 de M. le Directeur Général, du 21 mai 1942 (mai 1942, août-septembre 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°6070 F. - 6252 F Demandeur : Service du Contentieux. Allocations aux Vieux Travailleurs Salariés. Loi du 14 mars 1941. Petits exploitants agricoles (août-octobre 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5266 F (Dossier de Principe). - 6253 Co Demandeur : Service Commercial. Projet devenant au traité de factage et de camionnage dans Paris (véhicules de renfort réquisitionnés, dépôts de quartier) en tenant compte des pénuries de carburant (mai, septembre 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°5962 Co, 6095 Co et 6627 Co. - 6254 Observation : Dossier manquant (SD) - 6255 Leg Demandeur : Service du Matériel et de la Traction. Région Sud-Est. Examen d'un projet de contrat de culture à passer avec un cultivateur à Lédenon (Gard), pour l'approvisionnement des cantines SNCF (Loi du 30 novembre 1941) (septembre 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°6244 Leg. - 6256 Co Demandeur : RBD à Karlsruhe. Recouvrement de condamnations pécuniaires prononcées avant le 1er juillet 1940 pour contraventions de grande voirie contre 2 personnes domiciliées dans le Bas-Rhin (août-octobre 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5625 Co. # - 6257 CH Demandeur : Service Central du Mouvement. Wagons Particuliers (Loi du 26 février 1941). Enregistrement. 1) Projet de traité pour la mise à disposition de la SNCF, en application de la loi du 26 février 1941, de wagons ordinaires appartenant aux Houillères de Decize (Société Schneider et Compagnie). 2) Enregistrement (durée illimitée, échange de lettres) (août-novembre 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°6455 CH et 7484 Leg. - 6258 Leg Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Région Est. Allocations familiales. Qui de l'agent ou du nouvel époux de son ex femme touchera les AF puisqu'elle a à sa charge leurs trois enfants? (septembre 1942) - 6259 Ln Demandeur : Service Central des Approvisionnements, Commandes et Marchés. Contrat de transport. Perte ou avaries, réparations. Remboursement en bons matières des produits métallurgiques avariés ou perdus en cours de transport. Examen d'un projet de lettre au Secrétaire d'Etat aux Communications (août-novembre 1942, mars 1944) Observation : Renvoi aux dossiers n°6969 Bt et 23684 B. - 6260 R Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Région Est. Vols d'essence au préjudice de la SNCF à Vesoul. Mise en liberté d'un Ingénieur adjoint au chef d'arrondissement (septembre 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1941
- Fin
- 1944
- N° de boîte
- 0390LM0059
- N° de dossier
- 0390LM0059-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs