Notice
- Description
- 4119 LEG. Demandeur : Secrétaire Général Cumuls. Administrateur. - Demande des renseignements concernant la situation d'un agent, fonctionnaire à la SNCF et gérant de "La Société du Music-Hall Parisien", par rapport à la réglementation des cumuls (mars 1939) - 4120 LN/LEG. Demandeur : Service Central du Personnel Cumuls. - Note relative à la situation de divers fonctionnaires de la Société Nationale au regard de la législation des cumuls (mars 1939) Renvoi au Dossier n°2520, 2666, 4037, 4061# - 4121 LN Observation : Dossier vide. Demandeur : Service de l'Economat, Région de l'Ouest Affichage sur les immeubles de l'Economat, droits pour le propriétaire de lacérer les affiches apposées sans son autorisation (sd) - 4122 RAB. Demandeur : Région de l'Ouest, Service de l'Economat des Vivres Magasins à commerces multiples. - L'Economat de la Région de l'Ouest doit-il être considéré comme visé par la proposition de loi adoptée à la Chambre le 18 mars 1937, et tendant à interdire la création et le développement des magasins à commerces multiples ? (mars-avril 1939) Renvoi au dossier n ° 2030 DD - 4123 R. Demandeur : Région de l'Ouest, Service de l'Exploitation, Agent Demande de lui délivrer un certificat ophtalmologique qui a été établi au nom de son fils, en vue de son inscription à la liste des candidats au concours d'élèves bureau de 1937, afin de la produire en justice à la suite d'un accident survenu au jeune homme (mars 1939) Renvoi au dossier n ° 2301 R - 4124 R Observation : Dossier n°3. Demandeur : SNCF, Service Central des Installations fixes DEFENSE PASSIVE. - Décret du 28 février 1939 sur les règles à adopter pour diminuer, en cas d'attaques aériennes, la vulnérabilité des édifices et pour assurer la protection de la population civiles contre les bombardements, la SNCF est-elle engagée par ces nouvelles prescriptions ? (mars-avril 1939) - 4125 LEG. Demandeur : Région Sud-Ouest, Service de l'Exploitation Cumuls. Décret du 26 janvier 1939. - Demande des renseignements relative aux retenues opérées jusqu'au 28 janvier 1939 sur la solde de réserve du Médecin Principal, en vue de l'application de la législation sur les cumuls (mars, mai, août, octobre-septembre, décembre 1939 / mars-mai 1940) - 4126 CH. Demandeur : Région du Sud-Est, Service de l'Exploitation, Consultation d'agent Le propriétaire est-il en droit d'augmenter le prix du loyer et peut-il lui donné congé si le locataire refuse l'augmentation ? (mars, mai-juin 1939)# - 4127 LEG. Demandeur : Directeur du Mouvement de la SNCF Louage. Local professionnel. - Demande des renseignements concernant une passation d'un nouveau bail (mars 1939) Renvoi au Dossier n°2448 LEG, 1803 LEG, 3380 LEG
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1936
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0388LM0047
- N° de dossier
- 0388LM0047-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs