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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
Sujet : 3351 LA. Demandeur : SNCF, Service Central du Mouvement Unification des traités d'embranchements particuliers (1936-1950) Renvoi au Dossier n°3665 CH, 5178 CH -  3365 BT. Demandeur : Service du Matériel et de la Traction de la Région du Sud-Est Traduction d'un acte de naissance (mars 1938)
Mots-clés
Thématique
Début
1936
Fin
1950
N° de boîte
0388LM0012
N° de dossier
0388LM0012-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs