Notice
- Description
- Sujet : 4106 DD Demandeur : Secrétariat générale Coopératives. - Les ouvriers de la Poudrerie nationale de Sevran doivent-ils se transformer en coopératives de consommation le Groupement d'achats qu'ils ont constitué entre eux pour l'approvisionnement en charbon, viande et autres produits ? (mars 1939) - 4107 RAB Demandeur : Consultation d'agent Louage. Expulsion. - Demande des renseignements concernant les mesures à prendre pour expulser un locataire chômeur (Janvier, août 1936 / décembre 1938 / mars-avril 1939) - 4108 ME Demandeur : Consultation d'agent Impôts. Rente viagère. - Assujettissement à la contribution nationale extraordinaire instituée par le décret-loi du 12 novembre 1938 (mars 1939) - 4109 CH Demandeur : SNCF, Secrétaire Général La Société des Chemins de fer de la Lorraine, celle du Chemin de fer de Nancy à Vézelise et celle du Chemin de fer d'Epernay à Romilly, qui, par traité conclus en 1872, ont cédé l'exploitation de leurs lignes à la Compagnie de l'Est moyennant versement d'une redevance annuelle, ces sociétés demandent que, par interprétation des traités, la SNCF prend en charge la taxe sur les bénéfices industriels et commerciaux institué par la loi du 31 juillet 1917 qui leur sont réclamer (mars 1939) - 4110 LEG Demandeur : Service Central du Personnel Cumul. - Demande des renseignements concernant la situation d'un agent sur l'exploitation d'un commerce d'essence qui appartenait à sa femme (mars, mai 1939) Renvoi au Dossier n°3069 LEG - 4111 ME Demandeur : Région du Sud-Est, Consultation d'agent Saisie. Gagerie. - Demande des renseignements concernant son recours contre la saisie-gagerie pratiquée à la requête du propriétaire sur le mobilier du locataire qui prétendait prélever sur le montant du loyer le montant des frais de pose de volets dont il avait fait l'avance (mars 1939)- 4112 CH Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région du Sud-Ouest, Agent Demande des renseignements concernant les formalités à remplir pour pouvoir expulser des locataires afin d'exercer son droit de reprise (mars 1939) - 4113 BT Demandeur : Région de l'Est Demande des renseignements concernant une voie juridique moins onéreuse pour obtenir la naturalisation de sa femme (mars 1939) - 4114 LN Demandeur : Direction Général des Chemins de fer et des Transports Comptes des Compagnies. - La Compagnie du Midi proteste contre le rejet au compte du Domaine Privé d'une somme de 59.471 F35 afférente aux dépenses de la Mission d'études du Chemin de fer de l'Afrique Occidentale française (février-mars 1939) Renvoi au Dossier n°8500 - 4115 ME Demandeur : Consultation d'agent de la Région Sud-Est Bail à loyer. - Demande de renseignement concernant la rédaction d'un bail pour insérer la clause de résiliation anticipée ou "clause des fonctionnaires" (mars 1939) - 4116 Observation : dossier absent - 4117 ME Demandeur : Région du Sud-Est Renseignements. - Une cliente demande à la SNCF de lui communiquer une fiche de location de place, qui lui serait utile dans une instance (mars, mai-juin 1939) - 4118 ME Demandeur : Service Central du Matériel Enregistrement. - Commandes et marchés passés par la SNCF avec le Ministère de la Défense et de la Guerre. A qui revient les frais de timbre et d'enregistrement ? (mars, mai, août 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1936
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0388LM0047
- N° de dossier
- 0388LM0047-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs