Notice
- Description
- Sujet : 6149 V Demandeur : Commentaire sur la nouvelle loi du 23 mai 1942 sur l'appel des décisions judiciaires (mai-juin 1942) - 6150 Co Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Sud-Est. Application à la SNCF de la loi du 6 décembre 1941 sur l'affranchissement du courrier officiel par timbres-poste spéciaux. Question soulevée par la circulaire du Directeur des PTT des Hautes-Alpes (février, juin 1942) - 6151 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Nord. Augmentation du loyer d'un agent par l'héritier de son propriétaire, celui-ci étant décédé. Si l'agent refuse, le nouveau propriétaire peut-il le congédier de son logement? (juin-juillet 1942) - 6152 Co Demandeur : RBD de Karlsruhe à Strasbourg. Un agent ex-AL accidenté du travail. Facture, pour la fourniture orthopédique d'une jambe artificielle, présentée par Ferrandoux et Compagnie à Tours (juin 1942) - 6153 Co Demandeur : Caisse des Retraites. Le Service des Retraites a supprimé à tous les retraités, travaillant chez un autre employeur et rémunérés, les allocations pour charge de famille et les a invité à les demander à leur nouvel employeur ou à leur Caisse de Compensation pour en obtenir le paiement comme prévu par le Code de la Famille (juin 1942) - 6154 Ln Bureau du Service Juridique (17/6/1942) Nom des parties : Mme Lestringuez/ SNCF. Objet du litige : Application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1940, modifiée par la loi du 23 octobre 1940. Licenciement de cette femme. La question se pose à savoir si la SNCF doit régulariser la situation de cette personne ainsi que celle d'autres agents, en leur donnant un rappel de traitement qu'ils n'ont eu durant la période de Guerre, ayant été éloigné pour des raisons politiques, d'incarcération ou autres (janvier 1929, novembre 1934, mai 1941, juin 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°6630. - 6155 Co Demandeur : Services financiers (Titres). Demande de remboursement de 261 bons des Chemins de fer AL, immatriculés au nom de la "Banque rurale" à Strasbourg. Certificat de propriété dressé par un notaire à Strasbourg. Valeur du certificat pour donner suite à l'opération requise (juin 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°6217 Co. - 6156 Ln Demandeur : Conseil d'Administration. Commissaires aux Comptes. Modification des rémunérations pour un exercice écoulé (juin 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°6466 et 6019. - 6157 Ln Bureau du Service Juridique (18/6/1942) Nom des parties : Objet du litige : Sociétés d'Electricité. Sociétés nouvelles. Augmentation du capital. Rapport entre le montant des apports en nature et celui des souscriptions en numéraire. Travaux nouveaux avant constitution des sociétés nouvelles. Financement. Rôle de la TEMAC. Loi du 14/9/1941 (juin-juillet 1942, juin, octobre 1943, décembre 1947) Observation : Renvoi aux dossiers n°5463 Ln, 6104 Co, 6546 Ln, 6584 Ln, 6761 Co, 7014 Co et 7027 Ln.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0056
- N° de dossier
- 0390LM0056-019
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs