Notice
- Description
- 4073. Demandeur : Brevet d'invention : Validité de 2 Brevets "TALBOT" n°671.825 et 688.965 (1939) - 4074. Demandeur : Consultation d'agent. Bail Loyer pour 3, 6, 9 frais du bail à la charge du locataire (1939) - 4075 RAB. Demandeur : Allocations familiales GAUTHIER ; Allocation familiale doit-elle être maintenue en faveur de l'enfant naturel reconnu de la fille mineure (elle-même mère) de l'agent Gauthier Michel décédé à la suite d'un accident de travail? comme succession de retraite? avec la rente A.T.(1939) - 4076 LN. Demandeur : Projet d'instruction concernant le paiement d'acomptes ou d'avances sur marchés (1939) - 4077 LN. Demandeur : Enregistrement des lettres missives de l'association U.P.E.P.O et de leurs adhérents constitués en 1935 (1939). 4078 CH. Demandeur : M. Victor ANDRE piqueur faisant fonctions Chef District à Chef-Boutonne (Deux Sèvres) exige un bail de 3 ans 1939) - 4079 LN. Demandeur : M.SPICY chef de train à Longuyon demande si le propriétaire peut insérer dans le bail une clause obligeant le locataire à payer l'impôt foncier de la maison? (1939) - 4080 DD. Demandeur : Affaire BIRET- cumul de la pension de retraite suite à un agent congédié après avoir été gréviste en 1920, puis réintégré (1939). - 4081 DD. Demandeur : Suite au Décret-loi du 12 novembre 1938 et les textes réglementaires(1939). - 4082 R. Demandeur : Bail location- Immeuble construit après la guerre. Modification du loyer décidé par la propriétaire (1939). - 4083 R. Demandeur : Economat Assujettissement à la taxe sur le chiffre d'affaires et à la taxe spéciale sur le chiffre d'affaires (1939). - 4085. Demandeur : Projet circulaire sur l'instruction générale n°17 relative à l'indemnité compensatrice annuelle pouvant être allouée aux agents des lignes fermées au trafic voyageurs(1939). - 4086 R. Demandeur : Armée honorariat-Chemin de fer de campagne demandent à être admis à conserver leur rang dans leur hiérarchie spéciale? (1939). - 4087 r. Demandeur : Bail location. appartement dans un immeuble neuf. droit pour la propriétaire de modifier le taux du loyer. vente entre père et fils (1939). -4088. Demandeur : Divorce, pension alimentaire allouée à la femme avec le jugement de divorce. Remariage de la femme, décès du second mari? (1939). - 4089 CH. Demandeur : M.CHARNIER diverses questions : pouvoirs à donner à sa femme pour toucher toutes les sommes et coupons à sa place, affaire criminelle et question de loyer : remise en état de l'appartement en fin de location(1939). - 4090 CH. Demandeur : Limitation du nombre de portes de Paris par lesquelles pourraient entrer et sortir les camions assurant les transports de marchandises à grande et petite distances? (1939). - 4093 RANB. Demandeur : Allocation familiales, chômage : les allocations familiales sont-elles dues en cas de chômage volontaire ou ne perçoit pas de secours d'une caisse de chômage ? (1939). - 4094 RAB. Demandeur : propriété eaux de sources, utilisation de l'eau (1939). - 4095 LEG. Demandeur : Frais de loyer et majoré.(1939). - 4096 CH. Demandeur : LAVERGNE, locataire depuis 1er juin 1938, demande si son propriétaire peut augmenter le chiffre de son loyer? (1939). - 4097 : Cumul traitements et de pensions : texte réglementaire (1939). - 4100. Demandeur : BUCHERT Alfred chef de train, Procédure de divorce, demande connaissance du carnet de permis dont sa femme était titulaire ?(1939) - 4101 DD. Demandeur : Prud'hommes ; classement des cheminots dans les catégories prud'hommes(1939). - 4102. Demandeur : Conférence tenue le 1 er Août 1939 à 14h30 au service technique de la direction générale concernant l'éloignements et le repliements du personnel en cas de mobilisation(1939). - 4103 RAB. Demandeur : Objets trouvés. Droit de 2 agents de l'entreprise Thivel qui ont trouvés une voiture polonaise (1939). - 4104. Demandeur : Résiliation de concession des Tramways urbains de Hendaye (1939). -4105 LEG. Demandeur : Renouvellement des baux commerciaux ? (1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1923
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0388LM0046
- N° de dossier
- 0388LM0046-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs