Notice
- Description
- 6168 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Ouest. L'agent ayant été mobilisé demande une prorogation pour son logement malgré que son propriétaire souhaite qu'il prenne congé (juin-septembre 1942) - 6169 Leg Demandeur : Exploitation par la SNCF d'établissements situés en Allemagne. Quid de l'application des lois sur les accidents du travail, les assurances sociales et les impôts cédulaires, aux agents de la SNCF détachés? (octobre 1940, juin 1942) - 6170 Co Demandeur : Intervention d'un avocat à la cour pour le fils du chef adjoint de la Caisse de Prévoyance, inculpé de distribution de tracts (janvier, juin et décembre 1942, janvier 1943) - 6171 CH Demandeur : Direction Générale de l'Enregistrement. Restitution à la SNCF, par la Direction Générale de l'Enregistrement (SCVM), d'une somme de 50 shillings trouvée en gare de Calais Maritime, le 27 août 1939, par un conducteur à la CIWL, et remise au deuxième Bureau des Domaines à Paris, le 5 novembre 1940. Demande du conducteur tendant à ce que cette somme lui soit remboursée (décembre 1940, juin-juillet 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°4613 Me et 5964 CH. - 6172 Co Demandeur : Services financiers. Demande d'indemnité présentée par un maître ouvreur de Strasbourg-Neudorf pour la perte de matériaux et agrès déposés par lui aux ateliers de Bischheim, évacués avec le matériel de la SNCF en 1929 et perdus depuis (juillet 1942) - 6173 Leg Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Région Sud-Est. Réquisition de logements pour les agents de la SNCF à Marseille (juin 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°6472 Co. - 6174 Co Demandeur : Direction des Chemins de fer Allemands à Karlsruhe. Récupération d'une somme de 1162, 32 francs pour loyers arriérés sur un sieur retraité de la SNCF (juillet 1942) - 6175 Observation : Dossier manquant (SD) - 6176 Ln Demandeur : Secrétariat Général du Conseil d'Administration. Rémunération des représentants de la SNCF dans les filiales (juin-juillet 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°6678, 8711, 9953 et 10027. - 6177 Leg Demandeur : Service du Domaine. Région Nord. Réquisition par les Allemands : 1) Réquisition de mobilier. 2) Remboursement de la côte mobilière 3) DOMMAGES DE GUERRE (juillet 1941, juin-juillet 1942) - 6178 Co Demandeur : Réclamations produites par les entrepreneurs en raison du manque de matériaux et matières. Circulaire du Secrétaire d'Etat aux Communications du 22 juin 1942 (juin 1942) - 6179 V Demandeur : Bulletin de Renseignements. Baux à loyer. Loi du 24 juin 1941. Augmentation du loyer d'un agent par son propriétaire (juin-juillet 1942) - 6180 Me Demandeur : Consultation d'agent. Jardins ouvriers. Agents de la SNCF adhérents du "Jardin du Cheminot", peuvent-ils se maintenir en jouissance jusqu'à la fin des hostilités, malgré des congés réguliers? (juillet 1942) - 6181 F Demandeur : Consultation d'agent. Bulletin de Renseignements. Réseau Nord. Victimes civiles de la Guerre. Cas d'un contrôleur adjoint de la Région du Sud-Est. Loi du 26 juillet 1941. Droit des victimes (juillet 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°5929 F et 5980 F. - 6182 RAB Demandeur : Allocations familiales. Déchéance de la jouissance paternelle. Un délégué à la Protection de l'Enfance demande si, à l'appui de sa demande d'AF, le tuteur d'un enfant dont la mère a été déchu de sa puissance paternelle (le père étant prisonnier) peut se contenter d'adresser au service compétent une expédition du jugement ayant prononcé la déchéance (juillet 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0056
- N° de dossier
- 0390LM0056-003
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs