Notice
- Description
- 4046 LA. Demandeur : Consultation d'agent de la Région de l'Est Demande de renseignement concernant son droit de prorogation de sa location (février 1939) - 4047 DD Observation : Notes manuscrites Ordre de réquisition des wagons espagnols stationnés en France par suite de la retraite de l'armée gouvernementale (sd) - 4048 DD (20 février 1939) Noms des parties : Grobel contre Chevrin et la Compagnie du PLM Objet du litige : Disparition d'une malle remise à une entreprise de transports rapides travaillant en liaison avec le Chemin de fer (6 février 1939) - 4049 LEG. Demandeur : Direction de l'Exploitation de la Région du Nord Cumul. - Demande une enquête concernant le cumul d'emploi d'un agent (février 1939) Renvoi au Dossier n°9643 RAB - 4050 LEG. Demandeur : Consultation d'agent de la Région de l'Est Louage. - Demande des renseignements concernant les mesures à prendre envers son locataire qui n'a pas donné suite à sa demande de congé (février-mars 1939) - 4051 LA. Demandeur : Consultation d'agent de la Région du Sud-Ouest Demande des renseignements concernant une réclamation financière (3 mois de loyers) que son propriétaire lui demande pour ne pas avoir respecter le délai de préavis (février 1939) - 4053 CH. Demandeur : Service de la Traction de la Région de l'Ouest, Consultation d'agent Demande des renseignements concernant les droits d'un sous-locataire (février 1939) - 4054 LA. Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments de la Région du Sud-Est Est-il possible à la SNCF d'exiger de la Société des Charbonnages du Midi, le paiement d'une redevance tréfoncière, en ce qui concerne la concession des Mines de lignite de Meyreuil, exploitée sous la Ligne Carnoules-Cardanne ? (février, avril-mai 1939) - 4055 LEG. Demandeur : Direction Générale Décret du 29 octobre 1936 résultant de la prohibition de cumuls. - Demande un avis sur l'application de la réglementation des cumuls aux fonctionnaires de la SNCF faisant partie de Conseils d'Administration de Sociétés (23 février 1939) Renvoi au Dossier n°4042 ME - 4057 LEG. Demandeur : Agent Demande de renseignement concernant le partage de la succession de son père (février 1939) - 4058 BT. Demandeur : Consultation d'agent Loi de 1851 modifié par la loi de 1874 portant sur la nationalité. - Est-il possible qu'une personne né en France en 1880, d'une mère portugaise, elle-même née en France, peut-il se déclarer comme français ?
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0388LM0045
- N° de dossier
- 0388LM0045-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs