Notice
- Description
- 6158 CH Demandeur : Direction Commerciale. Région Sud-Est. Commission Delacarte. 1) Projet de modification, dans un sens favorable aux usagers, des clauses de responsabilité figurant au CCO et au CCE. 2) CCE. Peut-on imposer les sous-embranchements raccordés sur une deuxième partie? Conférence du 26/6/1942 (octobre-novembre 1938, mai 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°6339 CH et 7415 CH. - 6159 CH Demandeur : Service Central du Personnel. Médecins. Pouvoirs des Conseils de l'Ordre. Nouvelle réglementation de la profession médicale (loi du 7/10/1940 et 22/11/1941). Conseil Supérieur et Conseils Départementaux. Droit de surveillance sur les Centres d'Hygiène de la SNCF? (janvier, juillet 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°CA1 11576 Bc. - 6160 Co Demandeur : Confiscation par l'Etat allemand de la Société du Guillaume-Luxembourg (octobre 1943) Observation : Renvoi au Dossier n°5090 Co. - 6161 RAB Demandeur : Service Social. Région Ouest. Allocations familiales. Affiliation à la Caisse de Compensations d'un ouvroir occupant les femmes d'agents. Application de la loi du 11/3/1932. Adhésion rétroactive? (février 1930, juin 1942) - 6162 Ln Bureau du Service Juridique (22/6/1942) Primes d'Exploitation. Régime fiscal. Article 37, §7, de la Convention du 31/8/1937. Observation : Renvoi aux dossiers n°5448 Ln et 5501 Ln. - 6163 Ln (21/6/1942) Demandeur : Secrétariat Général du Conseil d'Administration. Transfert à la SNCF des actions de la CGCEM, appartenant à la Compagnie PLM, par application de l'article 44 de la Convention du 31/8/1937. Clause de restriction de cession, contenue dans les statuts de la CGCEM. Est-elle opposable à la SNCF? (juin 1942, mars 1943) - 6164 Co Demandeur : Demande d'indemnité d'un agent, du Service de la Voie et des Bâtiments, Région Est, précédemment à Wissembourg et actuellement à Revin, contre la Compagnie "Le Concorde" en raison de l'incendie d'octobre 1937 où logeait l'agent (sinistre du 6/10/1937) (juin-décembre 1942, janvier 1944, février 1949) - 6165 Co Demandeur : Service Central du Personnel. Réclamation adressée au Groupement d'importation et de répartition du poisson de mer pour fournitures défectueuses aux Economats de la SNCF (mai 1942-janvier 1943) D = 100 C = 2042 - 6166 B2 Demandeur : Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. Jugement préparatoire. Conseils d'un avocat concernant l'affaire d'un agent avec les Chemins de Fer Algériens (juin 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°7229 PL. - 6167 Ln Demandeur : Secrétariat du Conseil d'Administration. Représentants de la SNCF, lorsque celle-ci occupe un poste d'administrateur dans une autre Société. Frais. Déduction de ces frais du montant des rémunérations allouées par la SNCF à ses représentants. Quid pour le calcul de l'impôt? (juin 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0056
- N° de dossier
- 0390LM0056-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs