Notice
- Description
- 4039 BT. Demandeur : Tous Réseaux Commandes de vêtements frauduleusement majorées. - Plaintes de plusieurs agent de la SNCF au sujet de la Société A.R.L "L'Hygiénic" (février-septembre 1939) - 4040 ME. Demandeur : Consultation d'agent de la Région du Sud-Ouest Bail à loyer. Contributions directes. - Demande des renseignements relatif à une sommation adressée par le percepteur d'avoir à s'acquitter entre ses mains le montant de son loyer (février 1939). 4043 LN. Demandeur : Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans Examen du 2ème mémoire de l'Administration de l'Enregistrement avec affaires juridiques diverses concernant le décret-loi du 16 juillet 1935 relatif au calcul de l'impôt sur le revenu des Valeurs Mobilières après prélèvement du 10% (juillet, novembre-septembre 1931 / janvier, avril-mai 1936 / janvier-février, novembre-décembre 1937 / janvier-février, avril-juin, novembre 1938 / février-mai, juillet 1939) Renvoi au Dossier n°2611, 3254, 3398 - 4044 LN. Demandeur : Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans - Service des Titres Emprunts 5, 5% en 1928. P.O. émis aux Etats-Unis. - Protestation de 11 porteurs hollandais qui entendent réserver leurs droits en ce qui regarde la différence entre la valeur-or de leurs titres et la valeur admise par la souscription à l'emprunt 4% en 1929 du Gouvernement Français (février 1939) Renvoi au Dossier n°4025 LN - 4045 CH. Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région du Sud-Ouest, Consultation d'agent Demande des renseignements concernant le refus de l'augmentation du prix de son loyer et le délai de congé que son propriétaire lui imposé (février 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1931
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0388LM0044
- N° de dossier
- 0388LM0044-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs