Notice
- Description
- Sujet : 6123 RAB Demandeur : Service du Matériel et de la Traction. Région Ouest. Allocations familiales. Demande d'AF présentée par l'épouse, séparée de corps, d'un agent pour leur enfant dont elle a la garde (juin 1942) - 6124 Co Demandeur : Secrétariat Général. UPEPO et son association en participation sont-elles assujetties aux lois des 13 et 14 juin 1941 sur l'organisation des professions bancaires? (juin 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5106 Ln. - 6125 Co Demandeur : Service Central du Personnel. La SNCF est-elle tenue d'ouvrir une nursery? Une auxiliaire peut-elle avoir la certitude de retrouver son emploi après sa cessation de service pour cause d'accouchement? (juin 1942) - 6126 V Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Ouest. Femme française mariée à un étranger. Enfant légitime né en France. Ont-ils droit à l'allocation de SU? (juillet-août 1942) - 6126 Co Demandeur : Secrétariat Général. 1ère division. Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine (cautionnement déposé en garantie par le Bureau de change de la gare de Strasbourg). Demande de maintenir des bons déposés en cautionnement, présentés par la RBD de Karlsruhe (mai-juin 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°6188 Co. - 6127 Co Demandeur : Service Commercial. Contrats entre la SNCF et la SCETA (SD) Observation : Dossier manquant. Renvoi aux dossiers n°5760 Co, 5925 Ln, 5938 Ln, 6095 Co, 6253 Co et 6765 Co. - 6128 Co Demandeur : RBD de Karlsruhe. Litige entre les Chemins de Fer de l'Empire et le Fisc concernant l'assujettissement des lignes de la Sous Direction de Strasbourg à l'impôt local sur les professions (mai-septembre 1942) - 6129 Co Demandeur : Services financiers. Liquidation de la Société d'Utilisation de Wagons Particuliers (SUWP) (avril, décembre 1939, mai-août 1942, octobre 1943, janvier-juin 1944) Observation : Renvoi au Dossier n°5744 CH. - 6130 Me Demandeur : Consultation d'agent. Curage d'un fossé mitoyen. Le propriétaire riverain doit-il, avant de faire curer le fossé et d'adresser la note de la moitié des frais à son voisin, s'entendre avec lui pour l'exécution des travaux? Le propriétaire peut-il exiger que son voisin cure et approfondisse un fossé, entièrement sur la propriété du dit voisin, mais qui trouble l'écoulement du fossé mitoyen? (SD) - 6131 Me Demandeur : Brevets d'invention. Note susceptible d'être publiée au "Bulletin des Renseignements" sur les brevets d'invention, sur la marche à suivre (juin 1942) - 6132 CH Demandeur : Bail de carrière. Accords à intervenir entre la CIMAV et un homme concernant le bail d'une carrière avec droit d'extraction pour 50 ans. Nature juridique, questions fiscales, etc. (juin 1942) - 6133 Leg Demandeur : Règlement de chasse et pêche (avril-juillet 1942, juillet 1944) - 6134 CH Demandeur : Service Central du Personnel. Statut du personnel. Révocation de plein droit des agents condamnés sans sursis pour certains crimes ou délits (Convention Collective, article 55). Doit-on surseoir à la mesure en cas d'appel, non pas de l'agent mais du Ministère Public? (juin 1942) - 6135 Observation : Dossier manquant (SD) - 6136 Observation : Dossier manquant (SD)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0055
- N° de dossier
- 0390LM0055-014
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs