Notice
- Description
- 6137 Me Demandeur : Consultation d'agent. Jardins ouvriers. Le nouveau propriétaire de l'habitation de l'agent lui demande par lettre recommandée de prendre congé mais ce dernier refuse puisque le terrain qu'il cultive lui permet de nourrir sa famille (avril 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°6138, 6139, 6140, 6141 et 6142 Me. - 6138 Me Demandeur : Consultation d'agent. Jardins ouvriers. Agent ayant reçu congé de son propriétaire dans des conditions irrégulières (mai-décembre 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°6137, 6139, 6140, 6141 et 6142 Me. - 6139 Me Demandeur : Consultation d'agent. Jardins ouvriers. Agent ayant reçu congé de son propriétaire dans des conditions irrégulières (mai 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°6137, 6138, 6140, 6141 et 6142 Me. - 6140 Me Demandeur : Consultation d'agent. Jardins ouvriers. Agent ayant reçu congé de son propriétaire dans des conditions irrégulières (juillet 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°6137, 6138, 6139, 6141 et 6142 Me. - 6141 Me Demandeur : Consultation d'agent. Jardins ouvriers. Agent ayant reçu congé de son propriétaire dans des conditions irrégulières (mai 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°6137, 6138, 6139, 6140 et 6142 Me. - 6142 Me Demandeur : Consultation d'agent. Jardins ouvriers. Agent ayant reçu congé de son propriétaire dans des conditions irrégulières (SD) Observation : Renvoi aux dossiers n°6137, 6138, 6139, 6140 et 6141 Me. - 6143 Co Demandeur : RBD de Karlsruhe. Recouvrement contre Schweitzer (juin 1942) - 6144 RAB Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Sud-Ouest. Allocations familiales. Enfant adultère. Examen de la demande d'un agent tendant au bénéfice des AF au titre de l'enfant issu de ses relations avec une autre femme et qu'il a reconnu (juin 1942) - 6145 Leg Demandeur : Service Central du Mouvement. Région Ouest. Loyer (juin 1942) Observation : Dossier vide. - 6146 Co Demandeur : Secrétariat Général. Débit de tabac de la gare de Sélestat. Mainlevée sur la restitution de cautionnement (juin 1942) - 6147 Leg Demandeur : Procédure. Note sur la comparution personnelle des parties et leur interrogatoire devant les Tribunaux Civils et de Commerce d'après les dispositions de la loi du 23 mai 1942 (mai-juillet 1942) - 6148 Leg Demandeur : Procédure. Note sur l'exécution provisoire des jugements selon la loi du 23 mai 1942 (mai-juillet 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0055
- N° de dossier
- 0390LM0055-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs