Notice
- Description
- 6112 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Ouest. Conseils requis pour acquérir l'autorisation du propriétaire d'un immeuble pour la percée d'un mur qui permettrait un accès plus facile aux abris pour d'autres locataires d'immeubles voisins. L'agent désire savoir également s'il peut accepter que sa tante lui laisse sa concession funéraire au cas où elle décéderait, en a t-elle le droit? (juin 1942) - 6113 Observation : Dossier manquant (SD) - 6114 Co Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Est. Réclamations de la Société Alsacienne de Transports Crowe et Compagnie à Strasbourg. Liquidation d'un contrat pour l'utilisation d'un hangar de l'ancienne gare de Strasbourg. Intervention de la RBD de Karlsruhe (juin 1942) - 6115 RAB Demandeur : Service du Matériel et de la Traction. Région Sud-Est. Allocations familiales. Demande présentée par un avoué à St Etienne tendant au versement par la SNCF des AF à un chauffeur de route, divorcé, ayant la garde d'un des 2 enfants issus du mariage. L'autre enfant est confié à la mère et celle-ci travaille. L'agent a été condamné à payer une pension alimentaire puisqu'il reçoit des AF (mai-juin 1942) - 6116 V Demandeur : Un agent veut savoir si son beau-père, veuf avec un enfant du 1er lit (la femme de l'agent) puis remarié avec une femme qui a 5 enfants majeurs, et avec laquelle ils se sont fait donation de leur vivant, pourrait revendre la maison sans l'accord de sa fille. Quels droits ont sa nouvelle épouse et ses enfants sur cette habitation? (mai 1942) - 6117 V Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Nord. La femme d'un ex-homme d'équipe de Paris-Rambuteau, dont elle vivait séparée, demande un certificat attestant que son mari ne fait plus partie du personnel SNCF pour percevoir les allocations pour charges de famille par son employeur (juin 1942) - 6118 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. Question de prorogation et d'augmentation de loyer concernant un agent (juin-septembre 1942) - 6118 V Demandeur : Femme en instance de divorce. Pension alimentaire. Femme dépendant de la communauté (juin 1942) - 6119 Ln Demandeur : Rectification de superficie de parcelles longeant un chemin, à la suite de l'établissement d'un nouveau cadastre (juin 1942) - 6120 Me Demandeur : Consultation d'agent. Société Anonyme. Administrateurs étrangers. Impossibilité de correspondre avec eux du fait des hostilités. Pouvoirs en blanc donnés par l'un d'eux au Président du Conseil d'Administration. Utilisation de ces pouvoirs pour réunir le quorum légal et statutaire. Validité de délibération prises dans ces conditions? (mai 1942) - 6121 Ln Demandeur : Tribunal Objet du litige : Nomination du Président et du Secrétaire Général de la SNCF. Convention de 1937, loi du 27 juillet 1940, loi du 3 septembre 1940, loi du 10 octobre 1940 (octobre 1940, novembre-décembre 1941, juin 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°4703. - 6122 Observation : Dossier manquant (SD)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0054
- N° de dossier
- 0390LM0054-003
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs